Délibérations
Conseil Métropolitain
Bureau Métropolitain
Conseil Municipal de Nice
Conseil d'Administration CCAS
Recherche Avancée
Qu'est-ce que le Conseil métropolitain ?
Le Conseil métropolitain est composé des 133 délégués et 51 communes membres de la métropole. Il délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers suivants :
1 - Le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2 - L'approbation du compte administratif,
3 - Les dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,
4 - Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI,
5 - L'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6 - La délégation de la gestion d'un service public,
7 - Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.
Prochaine séance :
non définie
Séance du
30 janvier 2025
28 novembre 2024
07 novembre 2024
19 juillet 2024
10 juillet 2024
14 juin 2024
11 mars 2024
20 février 2024
30 novembre 2023
25 septembre 2023
29 juin 2023
27 mars 2023
09 mars 2023
14 décembre 2022
06 octobre 2022
03 octobre 2022
27 juin 2022
11 mars 2022
03 février 2022
16 décembre 2021
21 octobre 2021
29 juillet 2021
30 juin 2021
31 mai 2021
09 avril 2021
10 février 2021
27 novembre 2020
16 octobre 2020
23 juillet 2020
25 octobre 2019
10 octobre 2019
20 septembre 2019
12 juillet 2019
20 mai 2019
22 mars 2019
21 décembre 2018
07 décembre 2018
08 novembre 2018
24 septembre 2018
28 juin 2018
05 avril 2018
19 mars 2018
01 février 2018
09 octobre 2017
29 juin 2017
13 mars 2017
27 janvier 2017
18 novembre 2016
30 septembre 2016
12 juillet 2016
14 avril 2016
19 février 2016
11 septembre 2015
19 juin 2015
13 avril 2015
20 février 2015
15 décembre 2014
30 septembre 2014
30 juin 2014
28 avril 2014
11 avril 2014
20 décembre 2013
20 septembre 2013
21 juin 2013
27 mai 2013
29 mars 2013
04 février 2013
21 décembre 2012
12 novembre 2012
21 septembre 2012
29 juin 2012
13 avril 2012
10 février 2012
30 janvier 2012
09 janvier 2012
19 décembre 2011 *
17 octobre 2011 *
30 septembre 2011 *
27 juin 2011 *
30 mai 2011 *
18 avril 2011 *
13 avril 2011 *
03 décembre 2010
* séances du conseil communautaire qui a précédé la métropole
Compte-rendu :
Délibérations (
56
) :
04.01
Chrono 9254-Deuxième arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat 2024-2029 suite aux avis des communes.
Annexe : Diagnostic
Annexe : Bilan PLH n°3
Annexe : Orientations
Annexe : Programme d'actions
Annexe : Fiches Communes
04.02
Chrono 8821-Conférence Intercommunale du Logement - Gestion en flux des réservations de logements sociaux - Suivi des conventions - Avenants n°1.
Annexe : Avenant Erilia
Annexe : Avenant La Maison Familiale de Provence
Annexe : Avenant ICF Habitat
Annexe : Avenant Grand Delta Habitat
Annexe : Avenant CDC Habitat
Annexe : Convention Logis Familial
Annexe : Avenant UNICIL
04.03
Chrono 5291-Fonds de Solidarité pour le Logement - Révision du règlement Intérieur 2025.
Annexe : règlement intérieur FSL 2025
05.01
Chrono 9109-Budget Primitif - Exercice 2025 - Budget Principal.
Annexe : Rapport de présentation
Annexe : Fiche synthétique
Annexe : Feuille d'émargement
05.02
Chrono 9110-Budget Primitif - Exercice 2025 - Budget Annexe des Transports.
Annexe : Feuille d'émargement
05.03
Chrono 9111-Budget Primitif - Exercice 2025 - Budget Annexe de Nice Méridia.
Annexe : Feuille d'émargement
05.04
Chrono 9112-Budget Primitif - Exercice 2025 - Budget Annexe de la régie autonome pour l'exploitation des Ports d'Azur.
Annexe : Feuille d'émargement
05.05
Chrono 9113-Budget Primitif - Exercice 2025 - Budget Annexe de la régie des MIN d'Azur.
Annexe : Feuille d'émargement
05.06
Chrono 9114-Budget Primitif - Exercice 2025 - Budget Annexe de la régie pour la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Annexe : Feuille d'émargement
05.07
Chrono 9115-Budget Primitif - Exercice 2025 - Budget Annexe de la régie du Centre de Formation d'Apprentis de la Métropole.
Annexe : Feuille d'émargement
05.08
Chrono 9116-Budget Primitif - Exercice 2025 - Budget Annexe de la régie pour l'exercice des missions d'autorité portuaire.
Annexe : Feuille d'émargement
05.09
Chrono 9117-Budget Primitif - Exercice 2025 - Budget Annexe de la régie Tempêtes "Alex-Aline".
Annexe : Feuille d'émargement
05.10
Chrono 9121-Budget Primitif - Exercice 2025 - Subvention du budget principal vers le budget annexe des transports.
Annexe : Feuille d'émargement
05.11
Chrono 9122-Budget Primitif - Exercice 2025 - Subvention du budget principal vers le budget annexe de la régie des MIN d'Azur.
Annexe : Feuille d'émargement
05.12
Chrono 9123-Budget Primitif - Exercice 2025 - Subvention du budget principal vers le budget annexe de la régie Tempêtes "Alex-Aline".
05.13
Chrono 9124-Budget Primitif - Exercice 2025 - Clôture et Mise à jour des autorisations de programme - Budget Principal.
Annexe : Tableau des autorisations de programme
Annexe : Feuille d'émargement
05.14
Chrono 9145-Budget Primitif - Exercice 2025 - Clôture et mise à jour des autorisations de programme - Budget Annexe des transports.
Annexe : Tableau des autorisations de programme
Annexe : Feuille d'émargement
05.15
Chrono 9146-Budget Primitif - Exercice 2025 - Mise à jour des autorisations de programme - Budget Annexe de la régie pour la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Annexe : Tableau des autorisations de programme
Annexe : Feuille d'émargement
05.16
Chrono 9147-Budget Primitif - Exercice 2025 - Mise à jour de l'autorisation de programme - Budget Annexe de la régie Tempêtes "Alex-Aline".
Annexe : Tableau des autorisations de programme
Annexe : Feuille d'émargement
05.17
Chrono 9148-Budget Primitif - Exercice 2025 - Mise à jour de l'autorisation de programme - Budget Annexe de la régie du Centre de Formation d'Apprentis de la Métropole.
Annexe : Tableau des autorisations de programme
Annexe : Feuille d'émargement
05.18
Chrono 9150-Budget Primitif - Exercice 2025 - Mise à jour des autorisations de programme - Budget Annexe de la régie autonome pour l'exploitation des Ports d'Azur.
Annexe : Tableau des autorisations de programme
Annexe : Feuille d'émargement
05.19
Chrono 9149-Budget Primitif - Exercice 2025 - Ajustement et mise à jour des autorisations de programme - Budget Annexe de la régie des MIN d'Azur.
Annexe : Tableau des autorisations de programme
Annexe : Feuille d'émargement
05.20
Chrono 9106-Dotation de solidarité métropolitaine - Exercice 2025.
05.21
Chrono 9126-Vote du produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).
05.22
Chrono 8667-Compte-rendu des attributions exercées par l'organe délibérant des décisions du Président, des avenants et marchés n'ayant pas fait l'objet de décisions, des délibérations du Bureau métropolitain du 14 novembre 2024 et du 19 décembre 2024.
Annexe : Procédures UGAP R2122
Annexe : MAPA SUP 40 000
Annexe : Procédures formalisées
Annexe : Groupements de commandes
Annexe : Modifications NCA
Annexe : Liste des délibérations BMT du 19 décembre 2024
Annexe : Liste des délibérations BMT du 14 novembre 2024
Annexe : Contrat de licence de marque
08.01
Chrono 8016-Approbation de la constitution de servitudes de toutes natures au bénéfice de la Métropole Nice Côte d'Azur.
09.01
Chrono 9136-Appel à projets "Antoine Risso : Cap sur l'année de la mer !" - Approbation de subventions et prix aux lauréats de la 4ème édition.
10.01
Chrono 7337-Concession de service public Méridia Smart Energie - Rapport annuel 2023 du concessionnaire.
Annexe : Rapport annuel 2023 MSE
Annexe : Synthèse du rapport annuel 2023
Annexe : Raport du commissaire aux comptes 2023
10.02
Chrono 8060-Rapports d'activités de l'année 2023 pour la gestion concédée du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de la Métropole Nice Côte d'Azur et pour la distribution de gaz de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Annexe : Compte-rendu d'activité de concession 2023 d'ENEDIS-EDF
Annexe : Compte-rendu d'activité de concession 2023 de GRDF
Annexe : Note de synthèse 2023 du rapport Enedis-EDF
Annexe : Note de synthèse 2023 du rapport GRDF
10.03
Chrono 8055-Rapport d'activité pour l'année 2023 des services métropolitains d'eau et d'assainissement - Eau d'Azur.
Annexe : RAPPORT ACTIVITE REA
Annexe : SYNTHESE RAPPORTS
Annexe : PP CCSPL
10.04
Chrono 8058-Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau (RPQS) pour l'année 2023.
Annexe : RPQS EAU
Annexe : SYNTHESE RAPPORT
10.05
Chrono 8059-Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'année 2023.
Annexe : RPQS ASSAINISSEMENT
Annexe : SYNTHESE RAPPORT
11.01
Chrono 8540-Régie des MIN d'Azur - Présentation du rapport d'exploitation 2023 et présentation du rapport d'activité 2023 du partenaire titulaire du contrat pour la création de la plateforme agro-alimentaire et horticole de la Gaude.
Annexe : Rapport d'exploitation MIN d'Azur 2023
Annexe : Synthèse du rapport
Annexe : Rapport annuel SNMA
Annexe : Présentation synthétique rapport 2023 SNMA
Annexe : Synthèse du rapport annuel 2023 SNMA
11.02
Chrono 9141-Pôle d'échanges multimodal Nice Aéroport - Relocalisation temporaire du MIN Alimentaire - Création d'une commission d'appel d'offres élargie pour attribuer le marché de conception et construction de structures semi temporaires et une prime aux soumissionnaires.
12.01
Chrono 8971-Gratuité de la prestation de collecte des déchets pour les administrés dans le cadre de manifestations ponctuelles poursuivant une mission d'intérêt général.
12.02
Chrono 8615-Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets.
Annexe : Rapport annuel 2023
Annexe : Synthèse rapport annuel 2023
12.03
Chrono 8721-Concession de service public portant sur l'exploitation du centre de valorisation de l'Ariane - Rapport annuel du délégataire - Arianeo 2023.
Annexe : Rapport du délégataire 2023_Arianeo
Annexe : Annexe1_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe2_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe3_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe4_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe6_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe7_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe8_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe9_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe11_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe12_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe13_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe14_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe15_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe16_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe17_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe18_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe19_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe5_RAD Arianeo 2023
Annexe : Annexe10_RAD Arianeo 2023
Annexe : Synthèse RAD Arianeo 2023
12.04
Chrono 8722-Concession de service public portant sur l'exploitation du réseau public de chaleur de Nice Est - Rapport annuel du délégataire Energies Nouvelles de Nice (E2N) 2023.
Annexe : Rapport annuel du délégataire E2N 2023
Annexe : Annexe 3_RAD E2N 2023
Annexe : Synthèse RAD E2N2023
13.01
Chrono 9170-Ports métropolitains - Mouvements financiers entre la régie pour l'exercice des missions d'autorité portuaire et la régie autonome pour l'exploitation des Ports d'Azur.
13.02
Chrono 9292-Sous-concession de plage d'Eze - Lot n°2 - Avenant n°1 au contrat.
Annexe : Avenant n°1
Annexe : Annexe 4 à l'avenant
Annexe : Annexe 5 à l'avenant
13.03
Chrono 8557-Rapports annuels des délégataires 2023 - Lots d'activités balnéaires et nautiques de Cap d'Ail, Eze, Beaulieu-sur-Mer, Nice et Cagnes-sur-Mer.
Annexe : Synthèse RA Activités balnéaires Cap d'Ail
Annexe : Synthèse RA Activités balnéaires Beaulieu-sur-Mer
Annexe : Synthèse RA Activités balnéaires Nice
Annexe : Synthèse RA Activités nautiques Beaulieu-sur-Mer
Annexe : Synthèse RA Activités nautiques Nice
Annexe : Synthèse RA Activités balnéaires Cagnes-sur-Mer
Annexe : Synthèse RA Activités nautiques Cagnes-sur-Mer
Annexe : Synthèse RA Activités balnéaires EZE
Annexe : Cap d'Ail RAD lot 1 RAD 2023
Annexe : Cap d'Ail RAD lot 2 RAD 2023
Annexe : Beaulieu-sur-Mer lot 1 RAD 2023
Annexe : Beaulieu-sur-Mer lot 2 RAD 2023
Annexe : Beaulieu-sur-Mer lot 3 RAD 2023
Annexe : Beaulieu-sur-Mer lot 4 RAD 2023
Annexe : Beaulieu-sur-Mer lot 5 RAD 2023
Annexe : Beaulieu-sur-Mer lot 6 RAD 2023
Annexe : Nice lot 1 RAD 2023
Annexe : Nice lot 2 RAD 2023
Annexe : Nice lot 3 RAD 2023
Annexe : Nice lot 5 RAD 2023
Annexe : Nice lot 6 RAD 2023
Annexe : Nice lot 7 RAD 2023
Annexe : Nice lot 8 RAD 2023
Annexe : Nice lot 9 RAD 2023
Annexe : Nice lot 10 RAD 2023
Annexe : Nice lot 11 RAD 2023
Annexe : Nice lot 12 RAD 2023
Annexe : Nice lot 13 RAD 2023
Annexe : Nice lot 14 RAD 2023
Annexe : Nice lot 15 RAD 2023
Annexe : Nice lot 16 RAD 2023
Annexe : Nice lot 17 RAD 2023
Annexe : Nice lot 18 RAD 2023
Annexe : Cagnes-sur-Mer lot 1 RAD 2023
Annexe : Cagnes-sur-Mer lot 2 RAD 2023
Annexe : Cagnes-sur-Mer lot 3 RAD 2023
Annexe : Cagnes-sur-Mer lot 5 RAD 2023
Annexe : Cagnes-sur-Mer lot 6 RAD 2023
Annexe : Cagnes-sur-Mer lot 7 RAD 2023
Annexe : Cagnes-sur-Mer lot 8 RAD 2023
Annexe : Eze lot 1 RAD 2023
13.04
Chrono 8561-Rapports annuels des délégataires 2023 - Ports métropolitains de Beaulieu Fourmis, Cap-d'Ail, Saint-Laurent-du Var et Nice - 1er semestre.
Annexe : Synthèse RA port de Beaulieu Fourmis
Annexe : Synthèse RA port de Cap d'Ail
Annexe : Synthèse RA port de Nice
Annexe : Synthèse RA port de Saint-Laurent-du-Var
Annexe : Rapport délégataire port de Beaulieu Fourmis
Annexe : Rapport délégataire port de Cap d'Ail
Annexe : Rapport délégataire port de Saint-Laurent-du-Var
Annexe : Rapport délégataire port de Nice
17.01
Chrono 8640-Schéma Métropolitain de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Annexe : SMESRI
20.01
Chrono 9086-Contrat de service public avec RLA - Avenant n°11.
Annexe : Avenant 11 RLA
Annexe : Annexe 5 - Points de vente
Annexe : Annexe 9 - Principe de répartition des charges de maintenanc
Annexe : Annexe 1- Descriptif du réseau
Annexe : Annexe 6 - Compte d'exploitation
Annexe : Annexe 22 - Mandat de gestion
Annexe : Annexe 3.2 Règlement TAD
Annexe : Annexe 13 - PTA
Annexe : Annexe 18 - Opérations d'encaissements et gestes commerciaux
Annexe : Annexe 3.1 -Règlement Lignes d'Azur
Annexe : Annexe 4 - Tarifs applicables
Annexe : Annexe 3.4 - Règlement Mobil'Azur
Annexe : Annexe 20 - Description du réseau Mobil'Azur
20.02
Chrono 8484-Régie Ligne d'Azur - Rapport d'activité 2023.
Annexe : Rapport d'activité 2023 RLA
Annexe : annexes au rapport d'activité 2023 RLA
Annexe : Synthèse RAC RLA 2023
Annexe : Synthèse MNCA du rapport d'activité RLA
Annexe : Synthèse MNCA du RAC RLA 2023
20.03
Chrono 8439-Rapport annuel d'activité de l'exercice 2023 portant sur la délégation de service public de construction et d'exploitation du parking de la place du Général de Gaulle à Eze - Phase construction.
Annexe : Rapport technique de construction EIFFIA - Exercice 2023
Annexe : Synthèse du rapport annuel 2023 Construction du délégataire
20.04
Chrono 8580-Rapports d'activité des contrats de délégation de service public des parcs de stationnement et de la Régie Parcs d'Azur pour l'année 2023.
Annexe : rapport d'activité 2023 Barla
Annexe : rapport d'activité 2023 Louvre
Annexe : rapport d'activité 2023 Louvre annexe
Annexe : rapport d'activité 2023 Mattei Renoir
Annexe : Liasse fiscale 2023 Louvre
Annexe : Liasse fiscale 2023 Mattei Renoir
Annexe : rapport d'activité 2023 Sulzer
Annexe : rapport d'activité 2023 Sulzer annexe 1
Annexe : rapport d'activité 2023 Sulzer annexe 2
Annexe : rapport d'activité 2023 Grand Jardin
Annexe : rapport d'activité 2023 Toreille
Annexe : rapport d'activité 2023 Eze
Annexe : rapport d'activité 2023 Régie Parcs d'Azur
Annexe : rapport d'activité 2023 Régie Parcs d'Azur annexe
Annexe : Synthèse des rapports d'activité
23.01
Chrono 8958-Approbation du principe de délégation de service public sous forme de sous-concession d'exploitation pour la gestion de deux lots d'activités nautiques à Nice - Lancement de la procédure de recherche d'exploitants.
Annexe : Rapport de lancement
24.01
Chrono 8618-Délégation de service public de l'exploitation du Crématorium Nice Côte d'Azur - Rapport annuel 2023.
Annexe : Rapport de présentation
Annexe : Synthèse rappprt 2023
27.01
Chrono 8177-Actualisation globale du tableau des emplois permanents métropolitains.
Annexe : Tableau des emplois permanents métropolitains
40.01
Chrono 8730-Rapport d'activité de la Régie Tempête Alex Aline pour l'année 2023.
Annexe : Support présentation rapport annuel 2023 Régie Tempête
Annexe : Rapport d'Activité 2023 de la Régie Tempête Alex Aline
57.01
Chrono 6956-Avenant n°1 à la concession des plages naturelles de Villefranche-sur-Mer entre l'Etat et la Métropole Nice Côte d'Azur.
Annexe : Avenant n°1
Annexe : Plan avenant n°1
79.01
Chrono 8598-Concession des plages de Cagnes-sur-Mer - Lot d'activités balnéaires n°4 - Résiliation du contrat de sous-concession.
84.01
Chrono 9249-Présentation du rapport d'activité 2023 du déontologue de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Annexe : Rapport
85.01
Chrono 9049-Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA) - Présentation du rapport 2020-2023.
Annexe : RAPPORT 2020-2023
109.01
Chrono 8581-Sous-concession de service public pour l'exploitation du lot de plage n° 2 de Saint-Laurent-du-Var - Approbation de la modification de la répartition du capital social de la société dédiée.
Qu'est-ce que le Bureau métropolitain ?
Le Bureau métropolitain est composé du président, des 20 vices présidents et de membres du conseil métropolitain. Il comporte 83 membres.
Il délibère sur toutes les questions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil métropolitain et à l'exclusion de celles réservées au conseil.
Le Président rend compte des travaux du Bureau, lors de chaque réunion du conseil.
Prochaine séance :
non définie
Séance du
02 avril 2025
30 janvier 2025
19 décembre 2024
14 novembre 2024
29 juillet 2024
10 juillet 2024
14 juin 2024
11 mars 2024
20 février 2024
11 décembre 2023
25 septembre 2023
14 septembre 2023
11 septembre 2023
12 juillet 2023
27 mars 2023
14 décembre 2022
06 octobre 2022
03 octobre 2022
27 juin 2022
11 mars 2022
03 février 2022
16 décembre 2021
21 octobre 2021
20 septembre 2021
31 mai 2021
09 avril 2021
10 février 2021
18 décembre 2020
27 novembre 2020
16 octobre 2020
23 juillet 2020
03 avril 2020
16 décembre 2019
20 septembre 2019
12 juillet 2019
15 avril 2019
21 janvier 2019
21 décembre 2018
19 novembre 2018
12 juillet 2018
04 mai 2018
19 février 2018
18 décembre 2017
27 octobre 2017
09 octobre 2017
06 juillet 2017
09 juin 2017
03 mars 2017
09 décembre 2016
04 novembre 2016
12 juillet 2016
02 mai 2016
24 mars 2016
04 février 2016
22 décembre 2015
01 octobre 2015
25 juin 2015
22 mai 2015
18 mai 2015
20 février 2015
22 décembre 2014
16 octobre 2014
10 juillet 2014
22 avril 2014
13 décembre 2013
04 octobre 2013
11 juillet 2013
19 avril 2013
15 février 2013
07 décembre 2012
19 octobre 2012
09 juillet 2012
13 avril 2012
30 janvier 2012
19 décembre 2011 *
14 novembre 2011 *
12 septembre 2011 *
10 juin 2011 *
22 avril 2011 *
* séances du bureau communautaire qui a précédé la métropole
Compte-rendu :
Délibérations (
0
) :
Qu'est-ce que le Conseil municipal ?
Le Conseil municipal est compétent de plein droit pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il dispose de la compétence générale pour gérer les affaires de la commune.
« Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », Article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les décisions les plus importantes sont débattues et votées par le Conseil municipal.
Il se réunit au moins une fois par trimestre dans la salle du Conseil municipal située à l'Hôtel de ville. Les séances sont publiques.
Prochaine séance :
non définie
Séance du
28 mars 2025
18 décembre 2024
18 octobre 2024
15 juillet 2024
11 avril 2024
27 mars 2024
21 décembre 2023
07 novembre 2023
20 octobre 2023
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27 juin 2008
30 mai 2008
28 avril 2008
14 avril 2008
28 mars 2008
21 mars 2008
Compte-rendu :
Délibérations (
0
) :
Qu'est-ce que le Conseil d'Administration du CCAS ?
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nice est un établissement public administratif qui met en œuvre une action sociale générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, ainsi que des actions spécifiques.
Il est administré par un Conseil d'Administration présidé de droit par le maire de la commune et comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
« Sous réserve des dispositions des articles
L. 2121-34
et
L. 2241-5
du code général des collectivités territoriales et du premier alinéa de l'article
L. 123-8
, le Conseil d'Administration règle par ses délibérations les affaires du Centre Communal d'Action Sociale. » (Article R.123-20 du Code de l'Action Sociale et des Familles).
Il se réunit au moins une fois par trimestre dans la salle du Conseil municipal située à l'Hôtel de ville. Les séances ne sont pas publiques.
Prochaine séance :
non définie
Séance du
25 février 2025
17 décembre 2024
17 octobre 2024
18 juillet 2024
25 juin 2024
05 avril 2024
23 février 2024
19 décembre 2023
17 octobre 2023
26 septembre 2023
11 juillet 2023
20 juin 2023
06 avril 2023
28 février 2023
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26 août 2020
05 juin 2020
09 mars 2020
31 janvier 2020
16 décembre 2019
18 octobre 2019
11 octobre 2019
25 juin 2019
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25 février 2019
17 décembre 2018
10 décembre 2018
26 octobre 2018
28 septembre 2018
26 juin 2018
09 avril 2018
21 février 2018
22 décembre 2017
26 juin 2017
Compte-rendu :
Délibérations (
23
) :
25.1
Installation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration
Annexe : Projet de modification n°1
25.10
Modification n°1 - Marché de maîtrise d'œuvre relative aux travaux du rez-de-chaussée de la Résidence Autonomie Gambetta
25.12
Analyse des Besoins Sociaux : étude complémentaire relative aux jeunes
Annexe : ABS - Étude complémentaire sur les jeunes
25.13
Convention avec le Conseil départemental des Alpes-Maritimes relative à la réalisation des enquêtes sociales concernant les personnes retraitées
Annexe : Projet de convention
25.14
Convention de partenariat avec l'Institut Arnault Tzanck et le Service Autonomie à Domicile du CCAS pour participer au Centre de Ressources Territorial Nice Ouest
Annexe : Projet de convention
25.15
Charte d'engagement moral réciproque entre la Mut'- Mutualité Française PACA et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nice relative au dispositif des "Haltes Musicales"
Annexe : Charte d'engagement moral réciproque
25.16
Information du Conseil d'Administration : Mise en œuvre des pouvoirs délégués à la Vice-Présidente et au Vice-Président délégué en matière d'attribution des prestations en nature : Admissions en établissement - 2ème semestre 2024
25.17
Information du Conseil d'Administration : Mise en œuvre des pouvoirs délégués à la Vice-Présidente et au Vice-Président délégué en matière de prestations en nature : Prestations à domicile - 2ème semestre 2024
25.18
Information du Conseil d'Administration : Mise en œuvre des pouvoirs délégués à la Vice-Présidente et au Vice-Président délégué en matière d'élections de domicile - 2ème semestre 2024
25.19
Schéma départemental de lutte contre les violences faites aux femmes 2024-2027
Annexe : Schéma départemental de lutte contre les violences faites aux femmes 2024-2027
25.2
Débat d'Orientations Budgétaires - Exercice 2025
Annexe : Rapport sur les orientations budgétaires 2025
Annexe : Annexe 1 - Les textes de référence
Annexe : Annexe 2 - Pièces à fournir (victimes de traîte, proxénétisme ou dans un parcours de sortie de la prostitution)
Annexe : Annexe 3 - Pièces à fournir (victimes de violences intrafamiliales, conjugales et/ou sexuelles)
Annexe : Protocole fixant les procédures en matière d'accompagnement des personnes étrangères victimes de violences intra-familiales
25.20
Protocole fixant les procédures en matière d'accompagnement des personnes étrangères victimes de violences intra-familiales, conjugales et/ou sexuelles et/ou victimes de traite des êtres humains ou proxénétisme et/ou bénéficiant du parcours de sortie de prostitution
25.21
Convention de partenariat avec Électricité de France
Annexe : Projet de convention
25.22
Adoption du Contrat Local de Santé de Nice 2024-2029
Annexe : Contrat Local de Santé de Nice 2024-2029
25.23
Centre Social "Le 26 MLK" : Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes dans le cadre du renouvellement de l'agrément du Centre Social pour l'année 2025
Annexe : Projet de convention
25.24
Point d'Accueil et d'Écoute Jeunes "L'Escale" : Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes
Annexe : Projet de convention
Annexe : Annexe au projet de convention
25.25
Point d'Accueil et d'Écoute Jeunes "L'Escale" : Charte d'engagement des partenaires professionnels de "La Boussole des jeunes des Alpes-Maritimes"
Annexe : Projet de Charte d'engagement "Boussole des jeunes des Alpes-Maritimes"
25.3
Information du Conseil d'Administration : Commission Permanente : Demandes d'aides financières, de prestations remboursables et d'aides au passage du permis de conduire B en faveur des jeunes, examinées lors des séances du 2ème semestre 2024
25.4
Commission Permanente : Rapport d'activité 2024
Annexe : Rapport d'activité 2024 de la Commission Permanente
25.6
Acceptation définitive de libéralités
25.7
Vente de matériels réformés et de biens mobiliers du CCAS - Recours à une plateforme internet
25.8
Information du Conseil d'Administration : Réponses aux appels à projet et demandes de subventions et participations financières conclues au titre de l'exercice 2024
Annexe : Tableau récapitulatif - Exercice 2024
25.9
Information du Conseil d'Administration : Rapport sur les marchés à procédure adaptée - Exercice 2024
Annexe : Tableau récapitulatif MAPA - Exercice 2024
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