Conseil Métropolitain
Bureau Métropolitain
Conseil Municipal de Nice
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Le Conseil métropolitain est composé des 130 délégués des 49 communes membres de la métropole. Il délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers suivants :
1 - Le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2 - L'approbation du compte administratif,
3 - Les dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,
4 - Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI,
5 - L'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6 - La délégation de la gestion d'un service public,
7 - Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.
Prochaine séance : non définie  
Séance du
* séances du conseil communautaire qui a précédé la métropole
 Compte-rendu :
 Délibérations (60) :
.01 - - Tempête Alex des 2 et 3 octobre 2020 - Bilan des actions menées par la Métropole en faveur de la reconstruction des vallées de la Vésubie et de la Tinée.
.02 - - Programme d'accélération de la transition écologique de la Métropole.
.03 - - Plan pluriannuel d'investissement croissance, emploi, environnement.
.04 - - Création de l'agence d'urbanisme métropolitaine.
01.01 - - Approbation du Protocole d'intention relatif au financement de la "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur".
01.02 - - Commune de Cagnes-sur-Mer - Ouverture des établissements d'activités balnéaires pendant 48 semaines - Demande d'agrément préfectoral.
01.03 - - Désignation d'un membre au sein de divers organismes et modification de l'intitulé d'une commission métropolitaine.
01.04 - - Compte-rendu des attributions exercées par l'organe délibérant : -comptes-rendus des Bureaux métropolitains des 31 mai 2021 et 20 septembre 2021, -décisions du président, -avenant et marchés n'ayant pas fait l'objet de décision.
02.01 - - Décision modificative n°1 - Exercice 2021 - Budget Principal.
02.02 - - Décision modificative n° 1 - Exercice 2021 - Budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
02.03 - - Décision modificative n° 1 - Exercice 2021 - Budget annexe Tempête Alex.
02.04 - - Décision modificative n° 1 - Exercice 2021 - Budget annexe de la régie des MIN d'Azur.
02.06 - - Décision modificative n° 1 - Exercice 2021 - Budget annexe de la régie pour l'exploitation des ports d'Azur.
02.07 - - Décision modificative n° 1 - Exercice 2021 - Budget annexe des transports.
02.08 - - Ajustement et mise à jour des autorisations de programme - Budget Principal.
02.09 - - Ajustement et mise à jour des autorisations de programme - Budget annexe de la régie des MIN d'Azur.
02.10 - - Mise à jour des autorisations de programme - Budget annexe Tempête Alex.
02.11 - - Création d'un chapitre opération - Création et mise à jour des autorisations de programme - Budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
02.12 - - Mise à jour des autorisations de programme - Budget annexe de l'assainissement collectif et non collectif.
02.13 - - Ajustement et mise à jour des autorisations de programme - Budget annexe de la régie pour l'exploitation des ports d'Azur.
02.14 - - Ajustement et mise à jour des autorisations de programme - Budget annexe des transports.
02.15 - - Admission en non-valeur de produits irrecouvrables - Exercice 2021 - Budget principal.
02.16 - - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget annexe de la Régie Autonome des MIN d'Azur.
02.17 - - Mise à jour 2021 du recueil des tarifs des services publics métropolitains.
02.18 - - Commune d'Isola - Mandat de gestion provisoire 2012 - Présentation du bilan financier définitif.
02.20 - - Commune de Saint-Dalmas le Selvage - Mandat de gestion provisoire 2012 - Présentation du bilan financier définitif.
02.21 - - Commune de Saint-Sauveur sur Tinée - Mandat de gestion provisoire 2012 - Présentation du bilan financier définitif.
02.22 - - Commune de Tournefort - Mandat de gestion provisoire 2012 - Présentation du bilan financier définitif.
02.23 - - Régie Ligne d'Azur - Ajustement de la rémunération forfaitaire 2020.
02.24 - - Rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Métropole Nice Côte d'Azur à compter de l'exercice 2012.
02.25 - - Approbation du Schéma Directeur Immobilier de la Métropole Nice Côte d'Azur, de la Ville de Nice et du Centre Communal d'Action Sociale de Nice.
02.26 - - Tempête Alex - Clôture du fonds d'aide d'urgence et redistribution du solde de dons au profit des sinistrés.
02.27 - - Contrat de Relance et de Transition Ecologique Métropole Nice Côte d'Azur - Approbation.
02.28 - - Convention Horizon 2026 entre le Département des Alpes-Maritimes et la Métropole Nice Côte d'Azur relative au contrat de territoire urbain 2021-2026.
02.29 - - Instauration d'une aide au covoiturage pour les particuliers à titre expérimental pour une période d'un an - 2021 -2022.
05.01 - - Approbation bilan et comptes administratifs de l'Office de Tourisme Métropolitain - Exercice 2020.
07.01 - - Aide aux dépenses d'énergie des ménages : modification du règlement intérieur du Fonds Solidarité Logement.
08.01 - - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) - Arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres de la Métropole Nice Côte d'Azur.
08.02 - - Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm).
08.03 - - Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Modification simplifiée n° 1 - Approbation.
08.04 - - Plan local d'urbanisme métropolitain - Prescription de la déclaration de projet et fixation des modalités de la concertation - Pôle Santé - Nice.
08.05 - - Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Ouverture à l'urbanisation - Projet Pôle Santé à Nice - Procédure dérogatoire.
08.06 - - Commune de La Trinité - Aménagement du site de la Plaine du Rostit en vue de la création d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle - Approbation du projet et lancement de la procédure d'utilité publique avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme métropolitain et de cessibilité.
08.07 - - Règlement Local de Publicité métropolitain RLPm - Arrêt et bilan de la concertation.
08.08 - - Parc des expositions et des congrès - Opération d'aménagement d'intérêt métropolitain.
08.09 - - Instauration d'un Droit de Préemption Urbain métropolitain.
09.01 - - Attribution d'une prime à la conversion pour la mise au rebut d'un véhicule thermique de crit'air 4 ou crit'air 5 au bénéfice de l'achat d'un véhicule électrique ou hybride neuf-années 2021 et 2022.
09.02 - - Convention de recherche et de développement avec le CEREMA relative au choix de mode des vélos dans le modèle de déplacements utilisé par la Métropole.
09.03 - - Adhésion de la Métropole Nice Côte d'Azur à la charte d'engagement « Villes & Territoires sans Perturbateurs Endocriniens » portée par l'association « Réseau Environnement Santé ».
09.04 - - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Convention de recherche et de développement "pour le déploiement d'études et d'actions visant à lutter contre la pollution lumineuse sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur".
10.01 - - Compétence GEMAPI - Adoption des schémas locaux d'aménagement des cours d'eau à Saint-Martin-Vésubie et Roquebillière suite à la tempête Alex.
10.02 - - Aide financière pour le remplacement des chaudières au fioul - Augmentation du plafond.
10.03 - - Adoption d'un tarif relatif à l'occupation du domaine public immobilier s'appliquant aux producteurs d'énergie solaire.
12.01 - - Redevance Spéciale de l'exercice 2020 - Modification exceptionnelle du délai de transmission de la taxe foncière 2020 en raison de la crise sanitaire.
30.01 - - Approbation du montant de la redevance de la concession de la plage d'Eze octroyée à la Métropole Nice Côte d'Azur par l'Etat.
30.02 - - Plage de Beaulieu-sur-Mer - Lot d'activités balnéaires n°3 - Approbation de la Convention d'Occupation temporaire conclue avec la Ville de Beaulieu-sur-Mer.
30.03 - - Approbation du principe de délégation de service public sous forme de sous-concession d'exploitation pour la gestion d'un lot d'activités balnéaires situé à Beaulieu-sur-Mer - Lancement de la procédure de recherche d'un exploitant pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2023.
58.01 - - Exercice du droit de priorité pour l'attribution de la concession de plage naturelle de Villefranche- sur-Mer à la Métropole Nice Côte d'Azur par l'Etat.
102.01 - - Adoption du guide interne d'achat public durable du bois - Edition 2021.
102.02 - - ZAC de la Villette à Cagnes-sur-Mer - Garantie métropolitaine sur contrat de prêt du crédit coopératif de 4 millions d'euros - Modification par avenant du contrat initial.