Conseil Métropolitain
Bureau Métropolitain
Conseil Municipal de Nice
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Le Conseil métropolitain est composé des 133 délégués et 51 communes membres de la métropole. Il délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers suivants :
1 - Le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2 - L'approbation du compte administratif,
3 - Les dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,
4 - Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI,
5 - L'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6 - La délégation de la gestion d'un service public,
7 - Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.
Prochaine séance :
non définie
Séance du
20 février 2024
30 novembre 2023
25 septembre 2023
29 juin 2023
27 mars 2023
09 mars 2023
14 décembre 2022
06 octobre 2022
03 octobre 2022
27 juin 2022
11 mars 2022
03 février 2022
16 décembre 2021
21 octobre 2021
29 juillet 2021
30 juin 2021
31 mai 2021
09 avril 2021
10 février 2021
27 novembre 2020
16 octobre 2020
23 juillet 2020
25 octobre 2019
10 octobre 2019
20 septembre 2019
12 juillet 2019
20 mai 2019
22 mars 2019
21 décembre 2018
07 décembre 2018
08 novembre 2018
24 septembre 2018
28 juin 2018
05 avril 2018
19 mars 2018
01 février 2018
09 octobre 2017
29 juin 2017
13 mars 2017
27 janvier 2017
18 novembre 2016
30 septembre 2016
12 juillet 2016
14 avril 2016
19 février 2016
11 septembre 2015
19 juin 2015
13 avril 2015
20 février 2015
15 décembre 2014
30 septembre 2014
30 juin 2014
28 avril 2014
11 avril 2014
20 décembre 2013
20 septembre 2013
21 juin 2013
27 mai 2013
29 mars 2013
04 février 2013
21 décembre 2012
12 novembre 2012
21 septembre 2012
29 juin 2012
13 avril 2012
10 février 2012
30 janvier 2012
09 janvier 2012
19 décembre 2011 *
17 octobre 2011 *
30 septembre 2011 *
27 juin 2011 *
30 mai 2011 *
18 avril 2011 *
13 avril 2011 *
03 décembre 2010
* séances du conseil communautaire qui a précédé la métropole
Compte-rendu :
Délibérations (
18
) :
01.01
Chrono 5796-Délégation de service public pour l'exploitation du lot de plage n°5 de Cagnes-sur-Mer - Approbation de la modification de la détention du capital social de la société dédiée.
Annexe : Avenant n°1 au contrat
01.02
Chrono 5902-Modification de la composition des commissions métropolitaines.
01.03
Chrono 6245-Compte-rendu des attributions exercées par l'organe délibérant : - décisions du Président, - avenants et marchés n'ayant pas fait l'objet de décisions, - délibérations du Bureau métropolitain du 11 décembre 2023.
Annexe : Liste des délibérations du BM du 11.12.23
Annexe : Modifications NCA
Annexe : MAPA SUP 40 000
Annexe : Procédures formalisées NCA
Annexe : Groupements de commandes
Annexe : Procédures UGAP R2122
Annexe : Louages de choses
02.01
Chrono 6150-Commune de Saint-Laurent-du-Var - Ouverture des établissements d'activités balnéaires pendant 48 semaines - Demande d'agrément préfectoral.
08.01
Chrono 6498-Avis de la Métropole sur le dossier de demande d'autorisation environnementale et de permis de construire - Reconstruction de la station d'épuration HALIOTIS II.
08.02
Chrono 6310-Nice - Zone d'aménagement concerté Grand Arénas - Avis du Conseil Métropolitain sur le Dossier de Réalisation Approuvé.
Annexe : 0. Sommaire
Annexe : 1. Rapport de présentation
Annexe : 2. PEP - Projet de Programme des Equipements Publics
Annexe : 3. PGC - Projet de programme général des constructions
Annexe : 4. MPF - Modalités prévisionnelles de financement
Annexe : 5. Accords de principe - MNCA et VdN
Annexe : 6. a. EE - Rapport Environnemental
Annexe : 6. b. EE - Résumé Non Technique
Annexe : 7. EE - avis IGEDD
Annexe : 8. EE Réponse de l'EPA à l'avis IGEDD
Annexe : 9. Avis sur l'EE - MNCA et VdN
Annexe : Annexes à l'EE actualisées
Annexe : Delibération EPA_2023-025_ca_231129_approbation
09.01
Chrono 6087-Projet Alimentaire Territorial Métropolitain - Approbation du programme d'actions 2024-2026.
Annexe : Programme d'actions 2024-2026 du PAT métropolitain
09.02
Chrono 6069-Appel à projets "Antoine Risso : Cap sur la transition écologique !" - Approbation du lancement de la 3ème édition et de son règlement.
Annexe : Règlement de l'appel à projets Antoine Risso
12.01
Chrono 5661-Convention d'occupation temporaire du domaine public routier métropolitain par la société Energies Niçoises Renouvelables pour l'implantation d'un réseau de chaleur et de froid alimenté par l'unité de valorisation énergétique de l'Ariane.
Annexe : Convention d'occupation - Réseau de chaleur
Annexe : Description des Ouvrages autorisés
Annexe : Tableau d'amortissement des installations en date de la conv
Annexe : compte d'exploitation prévisionnel
Annexe : Schéma de principe de la sous-station d'export
14.01
Chrono 6219-Accord sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du val de Cagne.
Annexe : Plan du périmètre
Annexe : Notice
21.01
Chrono 6349-Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2024.
Annexe : Rapport d'Orientations Budgétaires
21.02
Chrono 6102-Adoption du règlement budgétaire et financier.
Annexe : Règlement budgétaire et financier
51.01
Chrono 6174-Délégation de Service Public de l'exploitation du crématorium Nice Côte d'Azur - Tarifs 2024.
Annexe : recueil des tarifs 2024 Crématorium Nice Côte d'Azur
100.01
Chrono 5579-Rapport de la Métropole Nice Côte d'Azur en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire - Bilan et orientations.
Annexe : Rapport Egalité Femmes Hommes NCA 2023
104.01
Chrono 6325-Avenant n° 8 au contrat d'objectifs de la Régie Parcs d'Azur.
Annexe : Avenant 8 au contrat d'objectifs de la Régie Parcs d'Azur
105.01
Chrono 6175-Délégation de service public pour l'exploitation du lot de plage n°5 de Nice - Approbation de la modification de la répartition du capital social de la société dédiée.
105.02
Chrono 5994-Ville de Nice - Déclaration sans suite de la procédure de concession de service public pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement souterrain sous la place Wilson.
Annexe : Rapport du Président
Annexe : Rapport de Mme OUAKNINE au Président
127.
Chrono 6709-Voeu - Soutien aux trains de nuit.
Le Bureau métropolitain est composé du président, des 20 vices présidents et de membres du conseil métropolitain. Il comporte 83 membres.
Il délibère sur toutes les questions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil métropolitain et à l'exclusion de celles réservées au conseil.
Le Président rend compte des travaux du Bureau, lors de chaque réunion du conseil.
Prochaine séance :
non définie
Séance du
20 février 2024
11 décembre 2023
25 septembre 2023
14 septembre 2023
11 septembre 2023
12 juillet 2023
27 mars 2023
14 décembre 2022
06 octobre 2022
03 octobre 2022
27 juin 2022
11 mars 2022
03 février 2022
16 décembre 2021
21 octobre 2021
20 septembre 2021
31 mai 2021
09 avril 2021
10 février 2021
18 décembre 2020
27 novembre 2020
16 octobre 2020
23 juillet 2020
03 avril 2020
16 décembre 2019
20 septembre 2019
12 juillet 2019
15 avril 2019
21 janvier 2019
21 décembre 2018
19 novembre 2018
12 juillet 2018
04 mai 2018
19 février 2018
18 décembre 2017
27 octobre 2017
09 octobre 2017
06 juillet 2017
09 juin 2017
03 mars 2017
09 décembre 2016
04 novembre 2016
12 juillet 2016
02 mai 2016
24 mars 2016
04 février 2016
22 décembre 2015
01 octobre 2015
25 juin 2015
22 mai 2015
18 mai 2015
20 février 2015
22 décembre 2014
16 octobre 2014
10 juillet 2014
22 avril 2014
13 décembre 2013
04 octobre 2013
11 juillet 2013
19 avril 2013
15 février 2013
07 décembre 2012
19 octobre 2012
09 juillet 2012
13 avril 2012
30 janvier 2012
19 décembre 2011 *
14 novembre 2011 *
12 septembre 2011 *
10 juin 2011 *
22 avril 2011 *
* séances du bureau communautaire qui a précédé la métropole
Compte-rendu :
Délibérations (
13
) :
01.01
Chrono 6282-Désignation de représentants dans les organismes extérieurs.
03.01
Chrono 6043-Convention entre la Métropole Nice Côte d'Azur et les associations caritatives luttant contre la précarité pour la distribution d'aide alimentaire.
Annexe : Projet de convention cadre anti gaspi
03.02
Chrono 6063-Convention d'Intervention de Professionnels de Soin au CFA Métropole Nice Côte d'Azur.
Annexe : convention cadre
07.01
Chrono 6262-Autorisation d'aliénation de trois véhicules de plus de 4 600 euros.
08.01
Chrono 4946-Commune de Saint-Laurent-du-Var - Saisine du Préfet après enquête publique en vue du classement définitif de l'avenue Honoré Brun dans le réseau des voies métropolitaines.
Annexe : Avis et conclusions motivées
Annexe : Rapport commissaire enquêteur
08.02
Chrono 6144-Commune de Nice - Vente d'une emprise métropolitaine sise chemin du Col de Bast.
Annexe : Avis Domaine
Annexe : Plan
08.03
Chrono 6608-Commune de Saint-Martin-Vésubie - Tempête Alex - Vente d'une emprise métropolitaine située au lieu-dit Le Touron en vue d'y implanter une station-service de distribution d'hydrocarbures.
Annexe : Avis Domaine
Annexe : Plan
Annexe : PV Huissier
10.01
Chrono 6090-Compétence GeMAPI - Adoption de l'avenant n°4 au contrat tempête ALEX avec le SMIAGE.
Annexe : AVENANT 4 CONTRAT TERRITORIAL
Annexe : DETAIL TRAVAUX AVENANT 4
Annexe : TABLEAU RECAPITULATIF
47.01
Chrono 5653-Communication des attributions de compensation provisoires pour l'année 2024.
72.01
Chrono 5731-Signature de la convention type relative à la réception de volontaires européens entre la Métropole Nice Côte d'Azur et les Organismes Intermédiaires de volontariat.
Annexe : Convention type volontariat
100.01
Chrono 5056-Convention cadre avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes.
Annexe : Convention cadre Centre de gestion de la FP 06
Annexe : Grille tarifaire CDG FP 06
Annexe : BULLETIN D'ADHESION CDG06
100.02
Chrono 5410-Recrutement de cadres administratifs et techniques au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur sur des emplois existants.
100.03
Chrono 6099-Actualisation partielle du tableau des emplois permanents métropolitains suite à des réussites aux concours.
Le Conseil municipal est compétent de plein droit pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il dispose de la compétence générale pour gérer les affaires de la commune.
« Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », Article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les décisions les plus importantes sont débattues et votées par le Conseil municipal.
Il se réunit au moins une fois par trimestre dans la salle du Conseil municipal située à l'Hôtel de ville. Les séances sont publiques.
Prochaine séance :
non définie
Séance du
27 mars 2024
21 décembre 2023
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14 avril 2023
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