Conseil Métropolitain
Bureau Métropolitain
Conseil Municipal de Nice
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Le Conseil métropolitain est composé des 130 délégués des 49 communes membres de la métropole. Il délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers suivants :
1 - Le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2 - L'approbation du compte administratif,
3 - Les dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,
4 - Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI,
5 - L'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6 - La délégation de la gestion d'un service public,
7 - Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.
Prochaine séance : non définie  
Séance du
* séances du conseil communautaire qui a précédé la métropole
 Compte-rendu :
 Délibérations (69) :
.01 - - Point d'étape de la stratégie vaccinale menée sur le territoire pour lutter contre la Covid-19 et mesures complémentaires pour accompagner son accélération
.02 - - Mobilités métropolitaines de demain.
.13469 - - Projet de fermeture de la base Air France de l'aéroport de Nice Côte d'Azur
01.01 - - Sous-traité d'exploitation du lot de plage n° 1 de Cagnes-sur-Mer- Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2022.
01.02 - - Sous-traité d'exploitation du lot d'activités nautiques n°2 de Cagnes-sur-Mer - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2022.
01.03 - - Sous-traité d'exploitation du lot d'activités nautiques n°3 de Cagnes-sur-Mer - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2022.
01.04 - - Sous-traité d'exploitation du lot de plage n° 4 de Cagnes-sur-Mer- Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2022.
01.05 - - Sous-traité d'exploitation du lot de plage n° 5 de Cagnes-sur-Mer - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2022.
01.06 - - Sous-traité d'exploitation du lot de plage n° 6 de Cagnes-sur-Mer- Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2022.
01.07 - - Sous-traité d'exploitation du lot de plage n° 7 de Cagnes-sur-Mer- Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2022.
01.08 - - Délégation de service public pour l'exploitation du lot d'activités nautiques n° 8 - Plages de Cagnes-sur-Mer - Déclaration sans suite - Relance de la procédure.
01.09 - - Compte-rendu des attributions exercées par l'organe délibérant: - compte-rendu du bureau métropolitain du 10 février 2021, - décisions du président, - avenants et marchés n'ayant pas fait l'objet de décision.
02.01 - - Reprise anticipée des résultats - Exercice 2020 - Budget principal et budgets annexes.
02.02 - - Budget Primitif - Exercice 2021 - Budget principal.
02.03 - - Budget Primitif - Exercice 2021 - Budget annexe des transports.
02.04 - - Budget Primitif - Exercice 2021 - Budget annexe de l'assainissement collectif et non collectif.
02.05 - - Budget Primitif- Exercice 2021 - Budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
02.06 - - Budget Primitif - Exercice 2021 - Budget annexe de la régie des MIN d'Azur.
02.07 - - Budget Primitif - Exercice 2021 - Budget annexe de la régie pour l'exploitation des Ports d'Azur.
02.08 - - Budget Primitif - Exercice 2021 - Budget annexe de la régie pour l'exercice des missions d'autorité portuaire.
02.09 - - Budget primitif - Exercice 2021 - Budget annexe de la régie « Tempête Alex ».
02.10 - - Budget Primitif- Exercice 2021 - Budget annexe de la régie du Centre de formation d'apprentis de la Métropole.
02.11 - - Budget Primitif - Exercice 2021 - Budget annexe de Nice Méridia.
02.12 - - Budget Primitif - Exercice 2021 - Subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe des transports.
02.13 - - Budget Primitif 2021 - Subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe de la régie tempête Alex.
02.14 - - Subvention exceptionnelle à l'Office de tourisme métropolitain Nice Côte d'Azur.
02.15 - - Clôture, ajustement et mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement - Budget principal.
02.16 - - Création, ajustement et mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement - Budget annexe de l'assainissement collectif et non collectif.
02.17 - - Ajustement et mise à jour de l'autorisation de programme et des crédits de paiement - Budget annexe de la régie du centre de formation d'apprentis de la Métropole.
02.18 - - Ajustement et mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement - Budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
02.19 - - Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement - Budget annexe de la régie des MIN d'Azur.
02.20 - - Ajustement et mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement - Budget annexe de la régie pour l'exploitation des Ports d'Azur.
02.21 - - Création d'une autorisation de programme et d'un chapitre opération - Budget annexe de la régie « Tempête ALEX ».
02.22 - - Création, ajustement et mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement - Budget annexe des transports.
02.23 - - Mise à jour du recueil des tarifs des services publics de la Métropole Nice Côte d'Azur.
02.24 - - Vote des taux de fiscalité directe locale 2021.
02.25 - - Dotation de solidarité métropolitaine - Exercice 2021.
02.26 - - Création d'une ligne téléphérique reliant la commune de Nice à la commune de Saint-Laurent-du-Var - Modalités de concertation - Définition des objectifs.
02.27 - - Réseau de tramway Ligne 5 - Modalités de concertation - Définition des objectifs.
02.28 - - Avenant n° 3 au contrat de service public avec la Régie Ligne d'Azur.
02.29 - - Convention entre la Métropole Nice Côte d'Azur et la commune de Nice relative à la prise en charge tarifaire du transport des usagers de la navette « Nice centre-ville» par la commune de Nice.
02.30 - - Rapport d'activité annuel 2019/2020 du Médiateur de la Métropole Nice Côte d'Azur.
04.01 - - Convention de projet urbain partenarial à Nice sis 9 chemin des Serres.
04.02 - - Convention de projet urbain partenarial à Saint-Jeannet dans le secteur de La Cabergue Inférieure.
05.01 - - Relance du dispositif d'aides aux loyers professionnels pour le commerce, l'artisanat, et les très petites entreprises pour faire face aux mesures de fermeture administrative mises en place pour lutter contre la pandémie de Covid-19.
05.02 - - Requalification du secteur de la zone d'activité de la Grave en lien avec la zone industrielle de Carros - Convention d'anticipation foncière.
05.03 - - Appel à projets - Démonstrateurs Innovation Industrielle.
07.01 - - Tempête Alex - Aides complémentaires de la Métropole Nice Côte d'Azur pour la réhabilitation de logements de propriétaires sinistrés.
07.02 - - Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Quartier Notre Dame - Thiers à Nice - Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle du Projet de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Nice Centre.
07.03 - - Délégation de la gestion et de l'attribution des aides à la pierre de l'Etat à la Métropole Nice Côte d'Azur - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention de gestion des aides à l'habitat privé générale 2018/2023 du 10 octobre 2018.
07.04 - - Délégation de la gestion et de l'attribution des aides à la pierre de l'Etat à la Métropole Nice Côte d'Azur - Approbation de l'avenant n° 5 à la convention générale 2018/2023 du 17 juillet 2018.
08.01 - - Travaux d'aménagement du Grand Parc paysager de la plaine du Var - Désignation des membres de la commission d'appel d'offres spécifique.
08.03 - - Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Déclaration de projet Villa Eiffel Beaulieu-sur-Mer.
08.04 - - Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Déclaration de projet Saint-André-de-La-Roche - Résistex.
08.05 - - Commune de la Trinité - Aménagement du site de La Gare - Approbation du projet et lancement de la procédure d'utilité publique et de cessibilité au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délibération modificative et complétive de la délibération n° 23.6 du Conseil métropolitain du 21 décembre 2018.
09.01 - - Convention tripartite Métropole Nice Côte d'Azur, ville de Marseille et Région Sud sur la recherche du virus COVID-19 dans les eaux usées.
09.02 - - Attribution d'une subvention aux acquéreurs particuliers d'un véhicule 100 % électrique neuf résidant sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur - Augmentation de l'aide métropolitaine - Année 2021.
09.03 - - Attribution d'une subvention pour l'implantation de bornes de recharge en copropriété pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables - Année 2021.
10.01 - - Assainissement : engagement des démarches visant à confier l'exercice de la compétence à la Régie Eau d'Azur.
10.02 - - Engagement de la Métropole Nice Côte d'Azur dans le PAPI VAR 3.
10.03 - - Syndicat Mixte Fermé de la Station d'épuration de Cagnes-sur-Mer - Modification des statuts
12.01 - - Prise en compte des périodes de confinement dans le cadre de la facturation de la redevance spéciale pour l'exercice 2020 et modalités d'application de la TEOM pour les locaux professionnels éloignés d'une tournée de collecte.
13.01 - - Délégation de service public pour l'exploitation du lot 2 - Plages de Cap d'Ail - Approbation de la modification de la répartition du capital social de la société dédiée.
16.01 - - Stratégie métropolitaine en Méditerranée 2021/2027.
17.01 - - Convention de partenariat avec l'entreprise NODEUS et le CCAS de la ville de Nice pour la mise en place d'un démonstrateur destiné à suivre et améliorer la qualité de vie au domicile des personnes âgées.
30.01 - - Ports métropolitains - mouvements financiers entre la régie en charge des missions d'autorité portuaire et la régie en charge de l'exploitation des ports.
30.02 - - Port de Saint-Laurent-du-Var - Passation d'un avenant n° 10 relatif à l'exécution de travaux de mise en conformité sur le Môle Ouest.
75.01 - - Tempête Alex - Evolution des modalités de redistribution des dons collectés au profit des sinistrés.
102.01 - - Délégation de Service Public pour l'exploitation du lot n° 17 - Plages de Nice - Approbation de la modification de la répartition du capital social de la société dédiée.