Conseil Métropolitain
Bureau Métropolitain
Conseil Municipal de Nice
Recherche Avancée
 
Le Conseil métropolitain est composé des 130 délégués des 49 communes membres de la métropole. Il délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers suivants :
1 - Le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2 - L'approbation du compte administratif,
3 - Les dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,
4 - Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI,
5 - L'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6 - La délégation de la gestion d'un service public,
7 - Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.
Prochaine séance : non définie  
Séance du
* séances du conseil communautaire qui a précédé la métropole
 Compte-rendu :
 Délibérations (69) :
.01 - - Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial 2019-2025 de la Métropole Nice Côte d Azur
.02 - - Stratégie d'adaptation du territoire au changement climatique : conventions avec le CNRS et Air Climat.
.03 - - Mise en place de la gratuité des transports sur le réseau Lignes d'Azur lors des pics de pollution
.04 - - Création d'une agence d'attractivité du territoire - Nice Côte d'Azur Partners.
01.01 - - Création du Conseil de la Métropole pour le Climat
01.02 - - Compte-rendu des attributions exercées par l'organe délibérant : - Compte-rendu du bureau métropolitain du 20 septembre 2019 - Décisions du Président, - Avenants et marchés n'ayant pas fait l'objet de décision.
09.01 - - Mise en place d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) métropolitain
21.01 - - Régie Ligne d'Azur - Ajustement de la rémunération forfaitaire 2017 et 2018
21.02 - - Vélobleu - actualisation de la grille tarifaire et des redevances d'occupation du domaine public.
21.03 - - Mission Locale Nice Côte d'Azur : renouvellement et approbation de la convention d'objectifs de la Mission Locale Nice Côte d'Azur 2020-2022
21.04 - - Exploitation et gestion du service de transport public de la Métropole Nice Côte d'Azur - Rapport d'activité 2018 de la Régie ligne d'Azur
21.05 - - Délégation de service public relatif à la mise en place et l'exploitation d'un service d'automobiles électriques en auto-partage - Rapport d'activité 2018
21.06 - - Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport secteur 4 - Rapport d'activité 2018
22.01 - - Nouveau programme national de renouvellement urbain - Déclaration d'engagement.
22.02 - - Territoire de mise en œuvre accélérée du Plan Logement d'Abord - Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Métropole Nice Côte d'Azur et l'Etat - Avenant
23.01 - - Plan Local d'Urbanisme métropolitain - PLUm - Approbation du projet de PLUm
23.02 - - Débat sur les enjeux et orientations du règlement local de publicité métropolitain.
23.03 - - Commune de Nice : Mise en place d'un périmètre de projet urbain partenarial (PUP) dans le secteur des quartiers Est de la ville.
23.04 - - Commune de Nice : Convention de projet urbain partenarial (PUP) relative à la réalisation d'un ensemble immobilier dans le secteur des Quartiers Est par la société BNP Paribas.
23.05 - - Commune de Cagnes-sur-Mer- Approbation du dossier de réalisation de la ZAC de La Villette
23.06 - - Commune de Cagnes-sur-Mer - Approbation du programme des équipements publics de la ZAC VILLETTE
23.07 - - Partenariat avec l'association Positive Planet pour la mise en place des Trophées de la Fabrique à Entreprendre (FAE)
25.01 - - Avenant n° 2 au contrat d'objectifs de la Régie Parcs d'Azur-Modification du périmètre d'exploitation de la Régie Parcs d'Azur.
25.02 - - Fin anticipée du contrat de délégation de service public pour la gestion du 5ème sous-sol du parc Palais de Justice.
25.03 - - Rapports d'activité 2018 des exploitants de parcs de stationnement.
26.01 - - Contrat de métropole avec l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse 2019/2021.
26.02 - - Signature d'un contrat d'objectifs Territoire, Energie, Climat 2020-2022 avec l'ADEME.
26.03 - - Concession de service public portant sur l'exploitation d'une ressource géothermale pour la vente de chaleur et de froid au sein du quartier Méridia à Nice et l'optimisation énergétique de ce quartier - Rapport annuel d'activité de la société délégataire pour l'exercice 2018.
26.04 - - Gestion concédée du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés sur la Métropole Nice Côte d'Azur - Gestion concédée de distribution publique de gaz de la Métropole Nice Côte d'Azur - Rapports annuels d'activité des sociétés délégataires pour l'exercice 2018.
26.05 - - Service public de l'eau potable - Rapport d'activité de la Régie Eau d'Azur 2018.
26.06 - - Service public de l'eau potable - Rapports annuels des délégataires 2018.
26.07 - - Service public de l'eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2018.
26.08 - - Service public d'assainissement - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour l'année 2018.
27.01 - - Approbation du recours à la délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation de l'Ariane.
27.02 - - Approbation du recours à la délégation de service public pour l'exploitation du réseau de chaleur Nice Est.
27.03 - - Service public de prévention, collecte et gestion des déchets. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Année 2018.
27.04 - - Concession de chauffage urbain de Nice Est Sonitherm - Rapport annuel 2018 du délégataire.
28.01 - - Plan Climat Air-Energie Territorial 2019-2025 : convention avec l'Université Côte d'Azur
30.01 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot d'activités nautiques n°1 de Beaulieu-sur-Mer - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
30.02 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°2 de Beaulieu-sur-Mer - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
30.03 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°3 de Beaulieu-sur-Mer - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
30.04 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°4 de Beaulieu-sur-Mer - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
30.05 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°5 de Beaulieu-sur-Mer - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
30.06 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot d'activités nautiques n°6 de Beaulieu-sur-Mer - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
30.07 - - Concession du Port d'Eze - Avenant de résiliation de la concession et reprise en exploitation directe
30.08 - - Rapports annuels des délégataires 2018 - Ports métropolitains de Beaulieu fourmis, Beaulieu Plaisance, Cap d'Ail, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Eze et Nice.
30.09 - - Avenant n°1 au sous-traité d'exploitation du lot 1 de la plage Marquet à Cap d'Ail en vue de modifier la date de début d'exploitation de l'établissement.
32.01 - - Approbation du principe de Délégation de Service Public sous forme de sous-concession d'exploitation, pour la gestion de deux lots de plage à Eze. Lancement de la procédure de recherche d'exploitants.
58.01 - - Régie des MIN d'Azur - Présentation du rapport d'exploitation 2018
59.01 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°1 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.02 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°2 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.03 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°3 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.04 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°5 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.05 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°6 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.06 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°7 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.07 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°8 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.08 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°9 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.09 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°10 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.10 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°11 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.11 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°12 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.12 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°13 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.13 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°14 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.14 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot de plage n°15 de NICE - Délégation de Service Public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.15 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot d'activités nautiques n°16 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.16 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot d'activités nautiques n°17 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.17 - - Contrat de sous concession d'exploitation du lot d'activités nautiques n°18 de NICE - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2020.
59.18 - - Approbation du montant de la redevance dans le cadre de la concession des plages de Nice, octroyée à la Métropole Nice Côte d'Azur par l'Etat.
59.19 - - Délégation de service public de l'exploitation du crématorium de Nice Côte d'Azur - Rapport annuel 2018
92.01 - - Convention de partenariat tripartite entre la French Tech Côte d'Azur, la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur.