Conseil Métropolitain
Bureau Métropolitain
Conseil Municipal de Nice
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Qu'est-ce que le Conseil métropolitain ?
Le Conseil métropolitain est composé des 133 délégués et 51 communes membres de la métropole. Il délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers suivants :
1 - Le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2 - L'approbation du compte administratif,
3 - Les dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,
4 - Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI,
5 - L'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6 - La délégation de la gestion d'un service public,
7 - Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.
Prochaine séance : non définie  
Séance du
* séances du conseil communautaire qui a précédé la métropole
Les annexes aux délibérations sont communiquées sur demande par mail à instances.nca@nicecotedazur.org
 Compte-rendu :
 Délibérations (62) :
.01 - - Chrono 5856-Point sur la reconstruction des vallées après le passage de la tempête Aline les 19 et 20 octobre 2023.
.02 - - Chrono 5701-Extension du champ de la régie "tempête Alex" aux travaux résultant du passage de la tempête Aline.
01.01 - - Chrono 5546-Compte-rendu des attributions exercées par l'organe délibérant : - décisions du Président, - avenants et marchés n'ayant pas fait l'objet de décisions, - délibérations du Bureau métropolitain du 25 septembre 2023.
02.01 - - Chrono 5676-Sous-traité d'exploitation du lot d'activités balnéaires n°1 de Saint-Laurent-du-Var - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2024.
02.02 - - Chrono 5678-Sous-traité d'exploitation du lot d'activités balnéaires n° 2 de Saint-Laurent-du-Var - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2024.
02.03 - - Chrono 5679-Sous-traité d'exploitation du lot d'activités nautiques n°3 de Saint-Laurent-du-Var - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2024.
02.04 - - Chrono 5681-Sous-traité d'exploitation du lot d'activités balnéaires n°4 de Saint-Laurent-du-Var - Déclaration sans suite.
02.05 - - Chrono 5700-Commune de Saint-Laurent-du-Var - Approbation du cahier des charges de la concession des plages naturelles octroyée à la Métropole Nice Côte d'Azur par l'Etat.
02.06 - - Chrono 5035-Approbation du montant de la redevance de la concession des plages naturelles de Saint-Laurent-du-Var octroyée à la Métropole Nice Côte d'Azur par l'Etat.
02.07 - - Chrono 5550-Rapports d'activité des contrats de délégation de service public des parcs de stationnement et de la Régie Parcs d'Azur pour l'année 2022.
02.08 - - Chrono 5599-Rapport annuel d'activité 2022 portant sur la délégation de service public relative à la construction et l'exploitation du parking place du Général de Gaulle à Eze.
04.01 - - Chrono 3786-Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle.
04.02 - - Chrono 5561-Conférence Intercommunale du Logement - Passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux et création d'un contingent Métropole cédé en gestion aux communes.
04.03 - - Chrono 6014-Avis sur la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
04.04 - - Chrono 4982-Réalisation de l'Hôtel des Polices mutualisé à Nice - Autorisation d'occupation gratuite du domaine public routier métropolitain - Traitement de sol.
05.01 - - Chrono 4991-Changement de dénomination du Hub de l'Innovation et mise à jour des tarifs.
05.02 - - Chrono 5928-Retrait de la Métropole du Groupement d'Intérêt Public - "Grand Prix de France - Le Castellet"
05.03 - - Chrono 5321-Approbation bilan et comptes administratifs de l'Office de Tourisme Métropolitain - Exercice 2022.
08.01 - - Chrono 5686-Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Modification Simplifiée n° 2 - Approbation.
08.02 - - Chrono 5592-Modalités et objectifs poursuivis par la concertation préalable à la mise en conformité du PLUm pour la ZAC Parc Méridia à Nice.
08.03 - - Chrono 5593-Déclaration de projet de reconversion de site, avenue de Brancolar à Nice (ex ENEDIS) - Adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUm.
08.04 - - Chrono 5588-Abrogation de la délibération n° 8.4 du 14 décembre 2022 - Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Prescription de la déclaration de projet pour l'extension de la carrière à Tourrette-Levens.
08.05 - - Chrono 5912-Déclaration de Projet pour la réalisation d'une remontée mécanique « Riou - Sauma longue » sur la station d'Auron à Saint-Etienne-de-Tinée.
08.06 - - Chrono 6002-Déclaration de Projet pour la relocalisation d'une scierie dans le secteur du Coulet à Saint-Martin-Vésubie.
08.07 - - Chrono 4653-Commune de Cagnes-sur-Mer - Approbation d'une convention de projet urbain partenarial relative à la réalisation dans le secteur du Malvan avenue de Grasse et rue du Puits, d'une opération de 235 logements collectifs, commerces, bureaux et artisanat.
09.01 - - Chrono 5568-Communication du rapport d'activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d'Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
09.02 - - Chrono 4669-Réseau géothermie urbain de Nice Méridia - Avenant n° 3 au contrat de concession Méridia Smart Energie.
09.03 - - Chrono 5999-Point d'étape sur les travaux réalisés par le Haut Conseil Local pour le Climat et la Biodiversité en 2023 et désignation de nouveaux membres.
09.04 - - Chrono 5565-Délégation de service public Méridia Smart Energie - Rapport annuel 2022 du délégataire.
11.01 - - Chrono 5583-Régie des MIN d'Azur - Présentation du rapport d'exploitation 2022.
11.02 - - Chrono 5632-Plateforme agro-alimentaire et horticole de La Gaude (MIN) - Contrat de Partenariat - Présentation du rapport d'activité 2022 du partenaire.
12.01 - - Chrono 5290-Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.
12.02 - - Chrono 5757-Rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Nice Côte d'Azur pour les exercices 2015 et suivants, et la réponse apportée par la Métropole.
12.03 - - Chrono 5585-Concession portant sur l'exploitation du réseau public de chaleur Nice Est par Energies Nouvelles de Nice - Rapports annuels du délégataire 2021 et 2022.
12.04 - - Chrono 5586-Concession de service public portant sur l'exploitation du centre de valorisation de l'Ariane ARIANEO - Rapports annuels du délégataire 2021 et 2022.
14.01 - - Chrono 5975-Bilan de la politique agricole métropolitaine et adoption de mesures de protection durable du foncier agricole.
14.02 - - Chrono 5674-Communes de Saint-Martin-du-Var et de Duranus - Conventions de fonds de concours dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique agricole foncière et alimentaire métropolitaine.
24.01 - - Chrono 5005-Rapports annuels d'activités 2022 pour la "gestion concédée du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de la Métropole Nice Côte d'Azur" et pour "la distribution de gaz de la Métropole Nice Côte d'Azur".
29.01 - - Chrono 5836-Contrat de sous-concession du lot de plage n°2 d'Eze - Avenant n°1.
29.02 - - Chrono 5615-Commune de Beaulieu-sur-Mer - Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de sous-concession d'activités nautiques n°6 modifiant l'emprise de la base nautique comprise dans la concession de plage.
29.03 - - Chrono 5571-Port de Saint-Laurent-du-Var - Passation d'un avenant n° 13 au cahier des charges de la concession relatif à la modification du montant définitif des travaux du môle Ouest et de l'indemnité à verser au concessionnaire.
29.04 - - Chrono 5558-Rapports annuels des délégataires 2022 - Lots d'activités balnéaires et nautiques de Cap d'Ail, Eze, Beaulieu-sur-Mer, Nice et Cagnes-sur-Mer.
29.05 - - Chrono 5559-Rapports annuels des délégataires 2022 - Ports métropolitains de Beaulieu Fourmis, Cap d'Ail, Saint-Laurent-du Var et Nice.
31.01 - - Chrono 5465-Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable 2022.
31.02 - - Chrono 5495-Rapport d'activité 2022 pour la Régie Eau d'Azur.
31.03 - - Chrono 5496-Rapport prix et qualité du service public de l'assainissement en 2022.
37.01 - - Chrono 5680-Commune de Drap - Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation publique.
47.01 - - Chrono 5773-Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif - Exercice 2024.
47.02 - - Chrono 5484-Recueil des tarifs 2024.
47.03 - - Chrono 5507-Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget annexe de la régie autonome des MIN d'Azur.
47.04 - - Chrono 5612-Admission en non-valeur de taxes d'urbanisme.
51.01 - - Chrono 4806-Délégation de service public de l'exploitation du Crématorium Nice Côte d'Azur - Rapport annuel 2022.
55.01 - - Chrono 5755-Rapport d'activité annuel 2022 pour la Régie à Autonomie Financière de la Tempête Alex.
61.01 - - Chrono 5493-Sous-traité d'exploitation du lot d'activités balnéaires n°1 de Villefranche-sur-Mer - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2024.
61.02 - - Chrono 5494-Sous-traité d'exploitation du lot d'activités balnéaires n°2 de Villefranche-sur-Mer - Délégation de service public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2024.
81.01 - - Chrono 5454-Rapport d'activité 2021-2022 du déontologue de la Métropole Nice Côte d'Azur.
100.01 - - Chrono 4232-Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel - Actualisation générale.
104.01 - - Chrono 4855-Contrat de service public avec la Régie Ligne d'Azur - Avenant n° 7.
104.02 - - Chrono 4780-Tarifs des parcs de stationnement exploités par la Régie Parcs d'Azur à compter du 1er janvier 2024.
104.03 - - Chrono 5552-Avenant n°11 au contrat de concession de service du parc de stationnement Grand Jardin à Vence.
104.04 - - Chrono 4856-Régie Ligne d'Azur - Approbation du compte financier 2022 et affectation du résultat de l'exercice 2022 au budget 2023.
104.05 - - Chrono 5584-Régie Ligne d'Azur - Rapport d'activité 2022.
 
Qu'est-ce que le Bureau métropolitain ?
Le Bureau métropolitain est composé du président, des 20 vices présidents et de membres du conseil métropolitain. Il comporte 83 membres.
Il délibère sur toutes les questions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil métropolitain et à l'exclusion de celles réservées au conseil.
Le Président rend compte des travaux du Bureau, lors de chaque réunion du conseil.
Prochaine séance : non définie  
Séance du
* séances du bureau communautaire qui a précédé la métropole
 Compte-rendu :
 Délibérations (86) :
.02 - - Chrono 6003-Désignation du Directeur Général de la Régie Eau d'Azur.
01.01 - - Chrono 5670-Désignation de représentants dans les organismes extérieurs.
02.01 - - Chrono 5536-Cap d'Ail - Projet de trémie sur la RM6007 au droit de l'avenue du Général de Gaulle - Bilan de la concertation préalable avec le public.
03.01 - - Chrono 3452-Plan pauvreté - Attribution de subventions aux associations SOS réussite scolaire et La Semeuse dans le cadre du Réseau Diplôme Emploi - Lutte contre le décrochage scolaire.
03.02 - - Chrono 4217-Plan pauvreté - Action "Auto-école sociale" de la Fondation de Nice Patronage Saint Pierre ACTES.
03.03 - - Chrono 5503-Centre de Formation des Apprentis - Convention de partenariat entre l'ADSEA 06 et la Métropole Nice Côte d'Azur.
04.01 - - Chrono 5301-Nouveau projet de renouvellement urbain du quartier de l'Ariane à Nice - Attribution d'une subvention dans le cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité à l'association Les petits débrouillards.
04.02 - - Chrono 5368-Compléments de dotations 2023 aux quatre délégataires de prévention spécialisée.
04.03 - - Chrono 5903-Compétence Prévention Spécialisée - Approbation des conventions d'objectifs 2024-2028 et versement des dotations 2024.
04.04 - - Chrono 5641-Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi - Avenant n°2.
04.05 - - Chrono 5266-Fonds de Solidarité pour le Logement - Conventions avec les associations pour l'accompagnement à l'accès et/ou au maintien en logement.
04.06 - - Chrono 5835-Fonds de Solidarité pour le Logement - Convention relative à la participation financière de TotalEnergies au Fonds de Solidarité pour le Logement.
04.07 - - Chrono 5516-Fonds de Solidarité pour le Logement - Avenant n°1 à la convention entre la Métropole et l'association Agis 06 relative à la mobilisation d'une offre de logements adaptée aux jeunes en situation de vulnérabilité.
04.08 - - Chrono 5390-Co-gouvernance de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX) et désignation du représentant de la Métropole Nice Côte d'Azur.
04.09 - - Chrono 5717-Commune de Villefranche-sur-Mer - Adoption du règlement des changements d'usage.
04.10 - - Chrono 5487-Unicil - Agrément et attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 40 logements locatifs sociaux sis 59 rue Arson à Nice.
04.11 - - Chrono 5885-Unicil - Opération d'achat en VEFA de 14 logements locatifs sociaux sis 310 chemin de la Culasse "Le Mas de Clery" à Carros - Avenant n°1 à la convention du 27 janvier 2020.
04.12 - - Chrono 5497-Grand Delta Habitat - Agrément et attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 8 logements locatifs sociaux sis 2 boulevard du Général de Gaulle "Rive Gauche" à La Trinité.
04.13 - - Chrono 5619-Grand Delta Habitat- Agrément et attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 23 logements locatifs sociaux sis "Frantz" 481 chemin de Sidonie à Saint-Laurent-du-Var.
04.14 - - Chrono 5829-Grand Delta Habitat - Agrément et attribution d'une subvention pour l'acquisition amélioration de 18 logements sociaux sis 13 rue Marceau à Nice.
04.15 - - Chrono 5328-Commune de Levens - Agrément et attribution d'une subvention pour la réalisation de 2 logements locatifs sociaux sis 2 rue Cardon à Levens.
04.16 - - Chrono 5417-Maison Familiale de Provence - Agrément et attribution d'une subvention pour la construction de 7 logements locatifs sociaux sis 36/44 avenue du Train des Pignes "Les Vallades" à Colomars - Abrogation des délibérations n°22.29 du 18 décembre 2017 et n°7.14 du 16 décembre 2021.
04.17 - - Chrono 5606-Vilogia - Agrément et attribution d'une subvention pour la réalisation d'une résidence sociale de 22 logements sociaux sise avenue des Platanes à Cagnes-sur-Mer.
04.18 - - Chrono 5805-Site Jacques ABBA - Cap d'Ail - Avenant n°2 à la Convention d'intervention foncière en habitat complexe en phase réalisation avec l'EPF PACA et la Commune de Cap d'Ail.
05.01 - - Chrono 5779-Convention d'objectifs avec l'association Ecole 42 Campus de Nice.
05.02 - - Chrono 5545-Avenant n°1 à la convention fixant les conditions d'intervention complémentaires entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Métropole Nice Côte d'Azur en matière d'aides économiques.
07.01 - - Chrono 5759-Renouvellement du bail commercial consenti à la société STARWEB, 25 rue Paganini à Nice.
08.01 - - Chrono 5834-Commune de Nice - Déclassement et cession d'un volume en surplomb du domaine public routier métropolitain - Rue Arson et boulevard Pierre Sola.
08.02 - - Chrono 5926-Commune de Nice - Régularisation d'un débord à usage d'escalier à la SCI SOPHIE et création d'une servitude de surplomb.
08.03 - - Chrono 5956-Commune de Nice - Transferts patrimoniaux au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur de divers biens dans le cadre du transfert de compétences - Délibération complétive.
08.04 - - Chrono 5631-Commune de Nice - Opération Palais Saleya - Vente à la société civile immobilière SEGURANE.
08.05 - - Chrono 5359-Commune de Nice - Mise en vente de divers biens.
08.06 - - Chrono 4947-Commune de Nice - Rétrocession d'un local commercial situé 58, boulevard René Cassin.
08.07 - - Chrono 4993-Commune de Nice - Aménagement et sécurisation de l'avenue Henry Dunant - Constitution de servitudes de tirants d'ancrage passifs en tréfonds.
08.08 - - Chrono 5643-Commune de Roquebillière - Tempête Alex - Acquisitions amiables de terrains liées à la reconstruction et à la protection des vallées en lien avec la gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations.
08.09 - - Chrono 6007-Commune de Carros - Aménagement du site « Porte des Plans » - Approbation du projet et lancement par l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur de la procédure d'utilité publique et de cessibilité.
08.10 - - Chrono 5431-Rapport annuel 2022 d'activité de la société publique locale Côte d'Azur Aménagement (SPL CAA).
09.01 - - Chrono 5719-Sensibilisation du grand public au respect du vivant - Octroi d'une subvention à l'association "Au Service des Animaux 06" (ASA06).
10.01 - - Chrono 4662-Convention relative à la mise en service et à l'exploitation de l'échange thermique entre les eaux traitées par la station d'épuration Haliotis et la boucle d'eau tempérée du réseau thermique urbain du Grand Arénas.
10.02 - - Chrono 5428-Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public immobilier par la société PEP2A pour la création et l'exploitation centrale d'une centrale photovoltaïque sur ombrière à Carros.
10.03 - - Chrono 5403-Avenant n°2 à la convention de mise en oeuvre du service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE).
10.04 - - Chrono 5047-Système d'endiguement de La Banquière à Saint-André-de-la-Roche, classement, zone protégée et niveau de protection contre les inondations.
10.05 - - Chrono 5642-Système d'endiguement des Croves à Drap - Classement, zone protégée et niveau de protection contre les inondations.
10.06 - - Chrono 5499-Modification n°3 du PPRI de la basse Vallée du Var - ZI CARROS - LE BROC- Avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur.
11.01 - - Chrono 5452-27ème Fête de la Sainte-Fleur à Epinal et Golbey - Attribution d'une subvention à l'association Vosges Sainte-Fleur.
12.01 - - Chrono 5356-Participation au transport de marchandises - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association les Restaurants du Cœur - Les relais du Cœur des Alpes-Maritimes.
12.02 - - Chrono 5522-Signature de la convention de partenariat - Flux petits aluminiums et souples du standard aluminium issu de collecte séparée - Année 2023.
12.03 - - Chrono 5554-Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac - Contrat-type avec l'éco-organisme ALCOME.
12.04 - - Chrono 5696-Passation d'un nouveau contrat territorial avec l'ensemble des éco-organismes agréés de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement.
12.05 - - Chrono 5456-Proposition de vente aux enchères de véhicules industriels de la Direction de la Propreté.
12.06 - - Chrono 5515-Proposition de vente aux enchères de véhicules hors d'usage de la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés.
17.01 - - Chrono 5525-Lancement du projet Pôle Universitaire d'Innovation (PUI) - Approbation de la convention de partenariat avec Université Côte d'Azur.
17.02 - - Chrono 5510-Convention d'objectifs avec l'école Centrale Méditerranée.
17.03 - - Chrono 5622-Organisation du Festival des Sciences 2023 - Convention de partenariat.
18.01 - - Chrono 4769-Sensibilisation aux risques en montagne dans le cadre d'un Territoire Alpin de Gestion Intégrée des Risques Naturels.
20.01 - - Chrono 5418-Subvention à l'Association Sportive Mécanique d'Isola (ASM Isola) - Attribution d'une subvention dans le cadre du 35ème E-Trophée Andros les 12 et 13 janvier 2024 à Isola 2000.
30.01 - - Chrono 5490-Contrat de cession de droits d'auteur logo Numérique Responsable.
35.01 - - Chrono 5485-Convention d'aide à la publication entre la Métropole Nice Côte d'Azur, le Centre National de la Recherche Scientifique, l'Université Louis Lumière Lyon 2, l'Université Jean Moulin Lyon 3, l'École Normale Supérieure de Lyon, l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse.
37.01 - - Chrono 5553-AGIS 06 - Attribution d'une subvention pour l'acquisition-amélioration de 2 logements supplémentaires sis 77 avenue Ziem "La Marcelline" à Cagnes-sur-Mer - Avenant n°1 à la convention du 23 octobre 2023.
37.02 - - Chrono 4867-ICF Habitat Sud-Est Méditerranée - Agrément et attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 8 logements locatifs sociaux sis 4 rue de la Ferrière "Dolce Baia" à Cagnes-sur-Mer.
37.03 - - Chrono 5459-Côte d'Azur Habitat - Attribution d'une subvention pour la réalisation de travaux d'adaptation de 50 logements sociaux occupés par des personnes à mobilité réduite sur le territoire métropolitain.
37.04 - - Chrono 5818-Côte d'Azur Habitat - Agrément et attribution d'une subvention pour l'opération de construction de 21 logements locatifs sociaux sis avenue de Sainte marguerite à Nice.
37.05 - - Chrono 5728-Côte d'Azur Habitat - Agrément et attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 40 logements locatifs sociaux sis 265 avenue Marc Moschetti "Le Domaine d'Azur" à Saint-Laurent-du-Var.
37.06 - - Chrono 5819-Erilia - Agrément et attribution d'une subvention pour l'acquisition amélioration de 13 logements sociaux en Résidence Sociale sis 275 route de Cagnes à Vence.
37.07 - - Chrono 5821-Erilia - Agrément et attribution d'une subvention pour l'achat en VEFA de 8 logements sociaux sis 17 rue des Néfliers/7 avenue Massenet "Villa Angèle 2" à Cagnes-sur-Mer.
37.08 - - Chrono 5822-Erilia - Agrément et attribution d'une subvention pour la construction de 20 logements sociaux sis 101-103 avenue Cyrille Besset "Cyrille Besset 2" à Cagnes-sur-Mer.
37.09 - - Chrono 5824-Erilia - Agrément et attribution d'une subvention pour l'acquisition amélioration de 61 logements sociaux pour étudiants sis 11-13 rue de Belgique à Nice.
47.01 - - Chrono 5668-Frais de déplacement, de séjour, de mission et de garde d'assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions et de la promotion de la Métropole pour l'exercice 2024.
61.01 - - Chrono 5854-Port de Nice Ville et Gare Maritime de Villefranche-Santé - Avenant n°1 à la convention de coopération et de facilitation des croisiéristes débarquant au port de Villefranche-Santé entre la Métropole et la commune de Villefranche-sur-Mer.
72.01 - - Chrono 5581-Organisation d'un repas associatif " L'EUrepas du coeur " dans le cadre de la journée internationale de la solidarité humaine - Soutien à l'évènement.
97.01 - - Chrono 6067-Convention triennale de soutien financier 2024-2026 avec Team Nice Côte d'Azur
100.01 - - Chrono 5460-Bilan annuel 2022 de la gestion des services communs.
100.02 - - Chrono 5786-Rapport Social Unique 2022 Métropole Nice Côte d'Azur - Communication de l'avis du Comité Social Territorial.
100.03 - - Chrono 5573-Protocole sur l'exercice des droits syndicaux Métropole Nice Côte d'Azur 2023.
100.04 - - Chrono 4941-Recrutement de deux contrats de projet dans le cadre de l'amélioration de la qualité de l'air.
100.05 - - Chrono 5422-Recrutement d'un contrat de projet « Azur Pelagos ».
100.06 - - Chrono 5409-Actualisation partielle du tableau des emplois permanents métropolitains suite à des réussites à concours.
100.07 - - Chrono 6078-Convention de partenariat entre la Métropole Nice Côte d'Azur et le SDIS des Alpes-Maritimes portant disponibilité opérationnelle et de formation des sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps de travail.
100.08 - - Chrono 5458-Adhésion de l'Office de Tourisme Métropolitain aux services communs de la Métropole Nice Côte d'Azur - Renouvellement de la convention.
100.09 - - Chrono 5893-Soutien aux politiques de réserve opérationnelle - Approbation de la convention entre le ministère des armées, le ministère de la défense et la Métropole Nice Côte d'Azur
100.10 - - Chrono 5788-Avenant n°2 à la convention avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
104.01 - - Chrono 4086-Ligne de transport en commun entre la zone industrielle de Carros-Le Broc et Valbonne - Avenant n°2 à la convention du 29 août 2013.
104.02 - - Chrono 5605-Convention de tarification des parcs de stationnement Toreille et Grand Jardin à Vence.
105.01 - - Chrono 2956-Commune de Nice - Nouveau programme de rénovation urbaine du quartier de l'Ariane - Acquisition d'une emprise foncière à l'office public de l'habitat Côte d'Azur Habitat, pour l'aménagement de l'espace public sur berge.
105.02 - - Chrono 4827-Nice - Lingostière Sud - Convention d'intervention foncière sur le site Lingostière en phase anticipation-impulsion entre la Métropole Nice Côte d'Azur, la commune de Nice, l'Etablissement Public d'Aménagement Ecovallée - Plaine du var et l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes-Côte d'Azur - Avenant n°3.
105.03 - - Chrono 6046-Convention d'objectifs triennale 2024-2026 entre la Métropole Nice Côte d'Azur et l'Agence d'Urbanisme Azuréenne
 
Qu'est-ce que le Conseil municipal ?
Le Conseil municipal est compétent de plein droit pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il dispose de la compétence générale pour gérer les affaires de la commune.
« Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », Article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les décisions les plus importantes sont débattues et votées par le Conseil municipal.
Il se réunit au moins une fois par trimestre dans la salle du Conseil municipal située à l'Hôtel de ville. Les séances sont publiques.
Prochaine séance : non définie  
Séance du
 
 
Les annexes aux délibérations sont communiquées sur demande par mail à bureau.conseil@ville-nice.fr
 Compte-rendu :
 Délibérations (83) :
01.01 - - Chrono 6127-Plan Citoyenneté à l'Ecole - Les Ambassadeurs de la République - Candidature à l'expérimentation du port d'une tenue vestimentaire scolaire commune et renforcement des mesures portant le bien-vivre ensemble et la citoyenneté au sein des établissements scolaires.
01.02 - - Chrono 4260-Nouveau programme national de renouvellement urbain - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle.
01.03 - - Chrono 5652-Passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux.
01.04 - - Chrono 5989-Zonage de la place Garibaldi - tarification des terrasses.
01.05 - - Chrono 5519-Adhésion à l'association France Energie Animale permettant la labellisation de la Brigade Equestre de la police municipale de la ville de Nice.
01.06 - - Chrono 6091-Convention de partenariat avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes portant disponibilité opérationnelle et de formation des sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps de travail.
01.07 - - Chrono 5839-Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs.
01.08 - - Chrono 5563-Information du Conseil municipal de prendre acte des décisions prises dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
02.01 - - Chrono 5324-Approbation des modalités et objectifs poursuivis par la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLUm pour la ZAC Parc Méridia.
02.02 - - Chrono 5407-Rapport annuel d'activité 2022 de la Société Publique Locale Côte d'Azur Aménagement.
02.03 - - Chrono 5514-Aménagement du port de Nice dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l'océan en 2025 - Convention de maitrise d'ouvrage unique avec la Métropole Nice Côte d'Azur.
02.04 - - Chrono 5715-Réalisation d'une opération de logements étudiants sis 11/13, rue de Belgique - Vente de l'immeuble Palais de Belgique à Erilia.
02.05 - - Chrono 5713-Vente d'un bien communal sis 20 boulevard Napoléon III - Approbation d'une cession dans le cadre de la procédure de mise en vente de biens communaux.
02.06 - - Chrono 5714-Mise en œuvre de la garantie de rachat de biens acquis par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur au sein d'un ensemble immobilier sis 95 impasse de Cessole.
02.07 - - Chrono 5959-Transferts patrimoniaux au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur de divers biens dans le cadre du transfert de compétences - Délibération complétive.
03.01 - - Chrono 6132-Conférence publique sur l'information et la prévention des risques cardiovasculaires le 30 janvier 2024 - Mise à disposition gratuite de salles.
03.02 - - Chrono 6019-Présentation du rapport annuel 2022 sur la situation en matière de développement durable de la ville de Nice.
03.03 - - Chrono 5566-Communication du rapport d'activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d'Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et du compte financier unique 2022.
03.04 - - Chrono 5299-Accueil du Woofest (festival animalier) - Convention avec My Pet Agency.
05.01 - - Chrono 5438-Attribution d'une subvention au profit de l'association Membres Ordre National du Mérite pour la plantation d'un arbre.
05.02 - - Chrono 5016-Convention d'occupation d'une parcelle située au sein du square Colonel Jeanpierre par l'association Graine de fermiers.
06.01 - - Chrono 5461-Bilan annuel 2022 de la gestion des services communs.
06.02 - - Chrono 4943-Recrutement d'un cadre administratif au sein de la ville de Nice sur un emploi existant.
06.03 - - Chrono 5548-Protocole sur l'exercice des droits syndicaux ville de Nice.
06.04 - - Chrono 4230-Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expérience et de l'engagement professionnel - Actualisation générale.
06.05 - - Chrono 5785-Rapport Social Unique 2022 de la ville de Nice - Communication de l'avis du Comité Social Territorial.
06.06 - - Chrono 5790-Convention avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - Avenant n° 2.
06.07 - - Chrono 5916-Soutien aux politiques de réserve opérationnelle - Approbation de la convention avec le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur.
07.01 - - Chrono 5741-Concerts Candlelight - Convention de partenariat.
07.02 - - Chrono 5638-Convention de partenariat type avec échange de marchandises pour des évènements de la ville de Nice et des manifestations festives.
09.01 - - Chrono 5450-Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine - Attribution de subventions spécifiques et nominatives pour les rénovations de façades selon les régimes Périmètre, Constructions protégées et Eléments d'Architecture.
09.02 - - Chrono 5749-Contrat de cession définitive de droits d'auteur à titre gratuit sur les témoignages oraux collectés par les Archives Nice Côte d'Azur.
09.03 - - Chrono 6079-Restauration de de la chapelle du Saint Sépulcre - Société du Saint Sépulcre, Archiconfrérie des Pénitents Bleus - Avenant n° 4.
10.01 - - Chrono 4402-Renouvellement de la convention de partenariat avec la Fondation du Camp des Milles et la Direction des services départementaux de l'Education Nationale.
10.02 - - Chrono 4891-Convention de partenariat avec l'Equipe Nationale d'Intervention en Prévention Santé pour la mise en place de groupes de paroles à destination de personnes victimes de violences sexuelles.
10.03 - - Chrono 5369-Approbation du projet de modification des statuts de la Société Publique Locale Côte d'Azur Aménagement.
10.04 - - Chrono 5229-Information du Conseil municipal sur les rapports annuels des délégataires de service public, du cocontractant de partenariat public/privé et des régies à autonomie financière.
10.05 - - Chrono 5883-Communication du rapport sur les actions entreprises par la ville de Nice à la suite de la notification des observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatives à l'enquête régionale sur les casinos de jeux, au contrôle des comptes et de la gestion des casinos Le Ruhl et Palais de la Méditerranée.
10.06 - - Chrono 6040-Octroi de la protection fonctionnelle au profit de Monsieur Christian ESTROSI, Maire de la ville de Nice.
10.07 - - Chrono 6101-Approbation d'un protocole transactionnel entre la ville de Nice et Monsieur Charles HELOU.
10.08 - - Chrono 6135-Protocole transactionnel avec la société VEOLIA ENERGIE FRANCE relatif aux dysfonctionnements rencontres au sein des réserves de la villa Massena - avenant n°1
11.01 - - Chrono 5505-Mise en place de conventions de partenariat avec les associations de sécurité civile à destination de former la population niçoise aux gestes qui sauvent.
11.02 - - Chrono 6118-Mise en place d'un partenariat avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la formation aux gestes qui sauvent
13.01 - - Chrono 5623-Nice 100 % culture à l'école - Lancement de l'appel à projet pour l'année scolaire 2024/2025.
13.02 - - Chrono 4538-Relations Ville/Associations - Conventions d'objectifs avec diverses associations - Contrat pour le financement d'un poste dans le cadre du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire.
13.03 - - Chrono 5228-Attribution d'avances sur subventions de l'exercice 2024 à des associations oeuvrant dans les domaines de l'animation culturelle, éducative et sociale - Avenants aux conventions d'objectifs.
13.05 - - Chrono 3222-Carte scolaire - Ajustements.
14.01 - - Chrono 5735-Gratuité au Parc Phoenix pour l'association Aide aux Devoirs - Animation des Moulins pour l'organisation d'une journée de Noël.
15.01 - - Chrono 5695-Avances sur subventions à divers organismes sportifs - Exercice 2024.
15.02 - - Chrono 6012-Subvention à l'association Olympic Nice Natation.
15.03 - - Chrono 6018-Convention avec la SASP OGC Nice pour l'occupation de l'Allianz Riviera - Avenant n° 3.
15.04 - - Chrono 5523-Attribution d'une subvention en faveur du Musée National du Sport dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2024 et du plan d'héritage des Jeux Olympiques Paris 2024.
17.01 - - Chrono 5136-Valorisation, rayonnement et attractivité des collections - Exposition Berthe Morisot à Nice escales impressionnistes au Musée des Beaux-Arts Jules Chéret - Convention de partenariat avec La Fondazione per la Cultura, Palazzo Ducale à Gênes.
17.02 - - Chrono 5555-Musée d'Art Moderne et d'Art Contemporain - Contrat d'exposition Niki de Saint Phalle au Nelson Atkins Museum de Kansas City.
17.03 - - Chrono 5697-Musée des Beaux-Arts Jules Chéret - Rayonnement des collections - Mise en dépôt de cinq oeuvres d'arts au Musée d'Arts de Nantes.
17.04 - - Chrono 5747-Musée Matisse - Convention de partenariat avec l'Institut National d'Histoire de l'Art dans le cadre de l'exposition consacrée à Djamel Tatah.
17.05 - - Chrono 5886-Musées d'Archéologie de Nice : Convention de partenariat avec le Musée départemental des Merveilles - Rectification de la délibération 17.3 du 14 juin 2023 sur le dispositif French Riviera Pass.
17.06 - - Chrono 4666-Gestion des collections - Ecritures sur inventaires.
18.01 - - Chrono 5578-Rapport de la ville de Nice en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire - Bilan et orientations.
19.01 - - Chrono 5793-Victoires de la recherche - Attribution de subventions.
20.01 - - Chrono 6095-Association STAF 06 - Attribution d'une subvention.
20.02 - - Chrono 5540-Association SOS Arménie Côte d'Azur - Attribution d'une subvention.
23.01 - - Chrono 5102-Renouvellement de la Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.
25.01 - - Chrono 5791-Conservatoire à Rayonnement Régional Pierre Cochereau - Legs Kosma - Attribution de bourses à certains élèves méritants.
25.02 - - Chrono 5917-Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget - Exercice 2024.
25.03 - - Chrono 5918-Avances sur subventions aux budgets annexe de la régie autonome de l'Opéra de Nice et de la régie pour l'exploitation de la fourrière automobile de Nice - Exercice 2024.
25.04 - - Chrono 5483-Recueil des tarifs 2024.
25.05 - - Chrono 5630-Convention constitutive de groupement de commandes temporaire avec la Métropole Nice Côte d'Azur dans le cadre de compétences communes relative à la fourniture, l'installation et la maintenance des réseaux de radiocommunications pour les services municipaux et métropolitains.
25.06 - - Chrono 6006-Convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre Communal d'Action Sociale relatif à un accord cadre à bons de commande pour la lutte anti-vectorielle.
25.07 - - Chrono 5740-Frais de déplacement, de séjour, de mission et de garde ou d'assistance au profit des élus dans le cadre de leurs missions pour l'exercice 2024.
28.01 - - Chrono 5965-Soutien à l'association Femmes en Scènes pour l'organisation de son 15ème festival.
30.01 - - Chrono 6071-Demande de renouvellement dénomination commune touristique de la ville de Nice.
30.02 - - Chrono 6103-Demande de renouvellement du classement en station de tourisme de la ville de Nice.
35.01 - - Chrono 5502-Convention de partenariat avec l'association Ma Place à Moi.
35.02 - - Chrono 5394-Expérimentation logements inclusifs Jardins de la Californie - Evolution du partenariat.
40.01 - - Chrono 4899-Cession de locaux techniques au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 8, rue Tonduti de l'Escarène.
40.02 - - Chrono 5231-Accord de la Ville sur le projet de vente par le Centre Communal d'Action Sociale d'un immeuble sis 637 route de Bellet.
40.03 - - Chrono 5722-Approbation de la vente d'un appartement situé 14, rue Trachel.
40.04 - - Chrono 5724-Approbation de la vente d'un appartement situé 33, rue Droite.
40.05 - - Chrono 5915-Approbation de la vente d'un appartement situé 3, rue du Pont-Vieux.
40.06 - - Chrono 5647-Autorisation de mise en vente de biens communaux.
40.07 - - Chrono 5932-Protocole d'accord transactionnel à intervenir avec la Sarl Carrosserie des Palais.
50.01 - - Chrono 5685-Approbation des redevances et charges des conventions d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation d'une activité de vélos en libre accès sans point d'attache et d'un emplacement camion pizza place des Vignerons de Bellet.
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