Conseil Métropolitain
Bureau Métropolitain
Conseil Municipal de Nice
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Le Conseil métropolitain est composé des 133 délégués et 51 communes membres de la métropole. Il délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers suivants :
1 - Le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2 - L'approbation du compte administratif,
3 - Les dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,
4 - Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI,
5 - L'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6 - La délégation de la gestion d'un service public,
7 - Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.
Prochaine séance : non définie  
Séance du
* séances du conseil communautaire qui a précédé la métropole
 Compte-rendu :
 Délibérations (18) :
01.01 Chrono 5796-Délégation de service public pour l'exploitation du lot de plage n°5 de Cagnes-sur-Mer - Approbation de la modification de la détention du capital social de la société dédiée.
 
Annexe : Avenant n°1 au contrat
01.02 Chrono 5902-Modification de la composition des commissions métropolitaines.
 
01.03 Chrono 6245-Compte-rendu des attributions exercées par l'organe délibérant : - décisions du Président, - avenants et marchés n'ayant pas fait l'objet de décisions, - délibérations du Bureau métropolitain du 11 décembre 2023.
 
Annexe : Liste des délibérations du BM du 11.12.23
Annexe : Modifications NCA
Annexe : MAPA SUP 40 000
Annexe : Procédures formalisées NCA
Annexe : Groupements de commandes
Annexe : Procédures UGAP R2122
Annexe : Louages de choses
02.01 Chrono 6150-Commune de Saint-Laurent-du-Var - Ouverture des établissements d'activités balnéaires pendant 48 semaines - Demande d'agrément préfectoral.
 
08.01 Chrono 6498-Avis de la Métropole sur le dossier de demande d'autorisation environnementale et de permis de construire - Reconstruction de la station d'épuration HALIOTIS II.
 
08.02 Chrono 6310-Nice - Zone d'aménagement concerté Grand Arénas - Avis du Conseil Métropolitain sur le Dossier de Réalisation Approuvé.
 
Annexe : 0. Sommaire
Annexe : 1. Rapport de présentation
Annexe : 2. PEP - Projet de Programme des Equipements Publics
Annexe : 3. PGC - Projet de programme général des constructions
Annexe : 4. MPF - Modalités prévisionnelles de financement
Annexe : 5. Accords de principe - MNCA et VdN
Annexe : 6. a. EE - Rapport Environnemental
Annexe : 6. b. EE - Résumé Non Technique
Annexe : 7. EE - avis IGEDD
Annexe : 8. EE Réponse de l'EPA à l'avis IGEDD
Annexe : 9. Avis sur l'EE - MNCA et VdN
Annexe : Annexes à l'EE actualisées
Annexe : Delibération EPA_2023-025_ca_231129_approbation
09.01 Chrono 6087-Projet Alimentaire Territorial Métropolitain - Approbation du programme d'actions 2024-2026.
 
Annexe : Programme d'actions 2024-2026 du PAT métropolitain
09.02 Chrono 6069-Appel à projets "Antoine Risso : Cap sur la transition écologique !" - Approbation du lancement de la 3ème édition et de son règlement.
 
Annexe : Règlement de l'appel à projets Antoine Risso
12.01 Chrono 5661-Convention d'occupation temporaire du domaine public routier métropolitain par la société Energies Niçoises Renouvelables pour l'implantation d'un réseau de chaleur et de froid alimenté par l'unité de valorisation énergétique de l'Ariane.
 
Annexe : Convention d'occupation - Réseau de chaleur
Annexe : Description des Ouvrages autorisés
Annexe : Tableau d'amortissement des installations en date de la conv
Annexe : compte d'exploitation prévisionnel
Annexe : Schéma de principe de la sous-station d'export
14.01 Chrono 6219-Accord sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du val de Cagne.
 
Annexe : Plan du périmètre
Annexe : Notice
21.01 Chrono 6349-Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2024.
 
Annexe : Rapport d'Orientations Budgétaires
21.02 Chrono 6102-Adoption du règlement budgétaire et financier.
 
Annexe : Règlement budgétaire et financier
51.01 Chrono 6174-Délégation de Service Public de l'exploitation du crématorium Nice Côte d'Azur - Tarifs 2024.
 
Annexe : recueil des tarifs 2024 Crématorium Nice Côte d'Azur
100.01 Chrono 5579-Rapport de la Métropole Nice Côte d'Azur en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire - Bilan et orientations.
 
Annexe : Rapport Egalité Femmes Hommes NCA 2023
104.01 Chrono 6325-Avenant n° 8 au contrat d'objectifs de la Régie Parcs d'Azur.
 
Annexe : Avenant 8 au contrat d'objectifs de la Régie Parcs d'Azur
105.01 Chrono 6175-Délégation de service public pour l'exploitation du lot de plage n°5 de Nice - Approbation de la modification de la répartition du capital social de la société dédiée.
 
105.02 Chrono 5994-Ville de Nice - Déclaration sans suite de la procédure de concession de service public pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement souterrain sous la place Wilson.
 
Annexe : Rapport du Président
Annexe : Rapport de Mme OUAKNINE au Président
127. Chrono 6709-Voeu - Soutien aux trains de nuit.