Conseil Métropolitain
Bureau Métropolitain
Conseil Municipal de Nice
Recherche Avancée
 
Le Conseil métropolitain est composé des 130 délégués des 49 communes membres de la métropole. Il délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers suivants :
1 - Le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2 - L'approbation du compte administratif,
3 - Les dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,
4 - Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI,
5 - L'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6 - La délégation de la gestion d'un service public,
7 - Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.
Prochaine séance : non définie  
Séance du
* séances du conseil communautaire qui a précédé la métropole
 Compte-rendu :
 Délibérations (74) :
.01 - - Création d'une Agence métropolitaine de sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques.
.02 - - Bilan à mi-parcours et actualisation du schéma directeur du réseau de transport urbain 2030 à l'horizon de 2040.
.03 - - Poursuite de l'aménagement du Grand Parc Paysager de la Plaine du Var.
.04 - - Lancement des procédures pour la réalisation du Parc des Congrès et des Expositions.
.05 - - Commission d'appel d'offres - élection des membres.
.06 - - Commission de délégation de service public et de partenariat public privé - élection des membres.
.07 - - Commissions métropolitaines - Composition - Désignation des membres.
01.01 - - Elaboration d'un pacte de gouvernance.
01.02 - - Programme et financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique et de l'enquête publique du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - Avenant n° 3.
01.03 - - Approbation du montant de la redevance de la concession des plages naturelles de Cagnes-sur-Mer octroyée à la Métropole Nice Côte d'Azur par l'Etat.
02.01 - - Taxe de séjour - Modification des dates de reversement pour soutenir les hébergeurs et les aider à faire face à la crise sanitaire du COVID-19
02.02 - - Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne, des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel, particulièrement affectées par la crise sanitaire.
02.03 - - Fixation des indemnités des élus
02.04 - - Adoption du règlement intérieur.
02.05 - - Compte de gestion - Exercice 2019 - Budget principal - Approbation.
02.06 - - Compte de gestion - Exercice 2019 - Budget annexe des transports - Approbation.
02.07 - - Compte de gestion - Exercice 2019 - Budget annexe des parcs de stationnement - Approbation.
02.08 - - Compte de gestion - Exercice 2019 - Budget annexe de l'eau - Approbation.
02.09 - - Compte de gestion - Exercice 2019 - Budget annexe de l'assainissement collectif et du service public de l'assainissement non collectif - Approbation.
02.10 - - Compte de gestion - Exercice 2019 - Budget annexe des activités portuaires - Approbation.
02.11 - - Compte de gestion - Exercice 2019 - Budget annexe de la régie des MIN d'Azur - Approbation.
02.12 - - Compte de gestion - Exercice 2019 - Budget annexe de la régie du centre de formation d'apprentis - Approbation.
02.13 - - Compte de gestion - Exercice 2019 - Budget annexe de la régie des déchets ménagers et assimilés - Approbation.
02.14 - - Compte de gestion - Exercice 2019 - Budget annexe de Nice Méridia - Approbation.
02.15 - - Compte administratif - Exercice 2019 - Budget principal - Approbation.
02.16 - - Compte administratif - Exercice 2019 - Budget annexe des parcs de stationnement - Approbation.
02.17 - - Compte administratif - Exercice 2019 - Budget annexe des transports - Approbation.
02.18 - - Compte administratif - Exercice 2019 - Budget annexe de l'eau - Approbation.
02.19 - - Compte administratif - Exercice 2019 - Budget annexe de l'assainissement collectif et du service de l'assainissement non collectif - Approbation.
02.20 - - Compte administratif - Exercice 2019 - Budget annexe des activités portuaires - Approbation.
02.21 - - Compte administratif - Exercice 2019 - Budget annexe de la régie des MIN d'Azur - Approbation.
02.22 - - Compte administratif - Exercice 2019 - Budget annexe de la régie du centre de formation d'apprentis - Approbation.
02.23 - - Compte administratif - Exercice 2019 - Budget annexe de la régie des déchets ménagers et assimilés - Approbation.
02.24 - - Compte administratif - Exercice 2019 - Budget annexe de Nice Méridia - Approbation.
02.25 - - Affectation des résultats définitifs de l'exercice 2019 - Reprise des résultats définitifs - Budget principal de la Métropole Nice Côte d'Azur.
02.26 - - Affectation des résultats définitifs de l'exercice 2019 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe des transports.
02.27 - - Affectation des résultats définitifs de l'exercice 2019 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe des parcs de stationnement.
02.28 - - Affectation des résultats définitifs de l'exercice 2019 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe de l'assainissement collectif et du service public de l'assainissement non collectif.
02.29 - - Affectation des résultats définitifs de l'exercice 2019 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
02.30 - - Affectation des résultats définitifs de l'exercice 2019 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe des activités portuaires.
02.31 - - Affectation des résultats définitifs de l'exercice 2019 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe de Nice Méridia.
02.32 - - Affectation des résultats définitifs de l'exercice 2019 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe de la régie des MIN d'Azur.
02.33 - - Affectation des résultats définitifs de l'exercice 2019 - Reprise des résultats définitifs - Budget annexe de la régie du centre de formation d'apprentis.
02.34 - - Commune de Roubion - Mandat de gestion provisoire 2012 - Présentation du bilan financier définitif.
02.35 - - Commune de Rimplas - Mandat de gestion provisoire 2012 - Présentation du bilan financier définitif.
02.36 - - Clôture du budget annexe des Parcs de Stationnement
02.37 - - Avenant n° 3 au contrat d'objectifs de la Régie Parcs d'Azur - Modification du périmètre d'exploitation.
02.38 - - Régie Ligne d'Azur - Avenant n° 2 au contrat de service public.
02.39 - - Taxe sur la consommation finale d'électricité -Taux 2021.
02.40 - - Mise à jour du recueil des tarifs des services publics de la Métropole
02.41 - - Garantie d'emprunt de la Métropole pour les bailleurs sociaux dans les communes de moins de 5.500 habitants - Modification de la délibération n°22.1 du Conseil Métropolitain du 24 septembre 2018.
02.42 - - Composition du Bureau métropolitain - modification.
02.43 - - Fonds de congés solidaire - Adoption du règlement relatif aux dons de jours pour les agents aidants familiaux de la Métropole Nice Côte d'Azur
04.01 - - Communes de Saint-Laurent du Var et de La Gaude - Amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var - Suites à donner à l'enquête publique.
05.01 - - Mesures d'urgence économique et orientations du Pacte Economique pour l'Emploi face à l'épidémie de COVID-19.
05.02 - - Redevance d'occupation du domaine public routier métropolitain - COVID 19 - Mesures exceptionnelles d'exonération pour exercice d'une activité économique ou commerciale.
07.01 - - Délégation de la gestion et de l'attribution des aides à la pierre de l'Etat à la Métropole Nice Côte d'Azur - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion des aides à l'Habitat Privé 2018/2023 du 10 octobre 2018.
07.02 - - Délégation de la gestion et de l'attribution des aides à la pierre de l'Etat à la Métropole Nice Côte d'Azur - Approbation de l'avenant n°4 à la convention générale 2018/2013 du 17 juillet 2018.
08.01 - - Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Définition des modalités de mise à disposition du public s'appliquant à toutes les procédures de modification simplifiée.
08.02 - - Mise en place d'un équipement mixte accueillant un parc-relais et un équipement sportif de quartier - impasse du Square Magnan.
09.01 - - Plan d'actions vélo métropolitain - Formalisation de la démarche sur la période 2020-2025.
10.01 - - Réhabilitation de la station d'épuration HALIOTIS.
14.01 - - Politique agricole, foncière et alimentaire métropolitaine.
30.01 - - Délégation de service public pour l'exploitation du lot n° 1 d'activités nautiques - Plage de Beaulieu-sur-Mer - Approbation des termes de l'avenant modifiant les dispositions relatives au droit d'entrée du contrat de sous-concession.
30.02 - - Délégation de service public pour l'exploitation du lot n° 2 d'activités balnéaires - Plage Beaulieu-sur-Mer - Approbation des termes de l'avenant substituant la société dédiée exclusivement à l'exploitation du lot d'activités balnéaires n° 2 au sous-concessionnaire.
30.03 - - Délégation de service public pour l'exploitation du lot n° 6 d'activités nautiques - Plage de Beaulieu-sur-Mer - Approbation des termes de l'avenant n° 1 modifiant la personne représentant la société dédiée à l'exploitation du lot n° 6 d'activités nautiques de la concession de plage de Beaulieu-sur-Mer.
50.01 - - Exercice du droit de priorité pour l'attribution de la concession des plages artificielles de Passable et Cro Dei Pin situées à Saint-Jean-Cap-Ferrat à la Métropole par l'Etat et extension à 8 mois de la période d'activités pour les concessions de plage.
58.01 - - Bilan des mesures de protection de la population métropolitaine.
102.01 - - Commission consultative des services publics locaux et commission de contrôle financier - Désignations.
102.02 - - Etat des travaux de la commission consultative des services publics locaux métropolitains pour l'année 2019.
102.03 - - Commission d'appel d'offres et commission de délégation de service public - Adoption du règlement intérieur.
102.04 - - Sous-concessions des plages de Nice - Lots n° 2 et n° 7 d'activités balnéaires - Autorisation de réforme de biens.
102.05 - - Délégation de service public pour l'exploitation du lot n°5 d'activités balnéaires-plages de Nice-Approbation des termes de l'avenant substituant la société dédiée exclusivement à l'exploitation du lot d'activités balnéaires n°5 au sous-concessionnaire.
102.06 - - Sous-concessions des plages de Cap d'Ail, Beaulieu-sur-Mer et Nice, lots d'activités balnéaires et nautiques, exonérations de redevances liées à l'instauration de l'état d'urgence sanitaire.