Conseil Métropolitain
Bureau Métropolitain
Conseil Municipal de Nice
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Le Conseil métropolitain est composé des 130 délégués des 49 communes membres de la métropole. Il délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers suivants :
1 - Le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2 - L'approbation du compte administratif,
3 - Les dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,
4 - Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI,
5 - L'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6 - La délégation de la gestion d'un service public,
7 - Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.
Prochaine séance : non définie  
Séance du
* séances du conseil communautaire qui a précédé la métropole
 Compte-rendu :
 Délibérations (9) :
.01 - - Fonds d'aide au secteur associatif pour le financement des dispositifs de contrôle du "Pass sanitaire" - Modalités à mettre en place sur le territoire métropolitain.
.02 - - Adhésion de la commune de Châteauneuf-Villevieille à la Métropole Nice Côte d'Azur.
.03 - - Adhésion de la commune de Drap à la Métropole Nice Côte d'Azur.
09.01 - - Attribution d'une subvention aux acquéreurs particuliers d'un véhicule 100% électrique neuf résidant sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur - augmentation de l'aide métropolitaine - année 2021.
09.02 - - Attribution d'une subvention pour les acquéreurs de deux-roues électriques neufs résidant sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur - Augmentation du plafond pour 2021.
12.01 - - Concession de service public portant sur l'exploitation du centre de valorisation de l'Ariane - Approbation du choix du concessionnaire et des termes du contrat.
12.02 - - Concession de service public portant sur l'exploitation du centre de valorisation de l'Ariane - Approbation de la convention tripartite relative au financement du centre de valorisation de l'Ariane et autorisation de signer les actes d'acceptation de cession de créances.
12.03 - - Concession de service public portant sur l'exploitation du réseau public de chaleur de Nice Est - Approbation du choix du concessionnaire et des termes du contrat.
12.04 - - Concessions de services publics portant sur l'exploitation du centre de valorisation de l'Ariane et du réseau public de réseau de chaleur de Nice Est - Approbation de la convention tripartite de cession de chaleur de l'Unité de Valorisation Energétique de l'Ariane au réseau public de chaleur de Nice Est.