Délibérations

Conseil Métropolitain
Bureau Métropolitain
Conseil Municipal de Nice
Conseil d'Administration CCAS
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Le Conseil métropolitain est composé des 133 délégués et 51 communes membres de la métropole. Il délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers suivants :
1 - Le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2 - L'approbation du compte administratif,
3 - Les dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,
4 - Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI,
5 - L'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6 - La délégation de la gestion d'un service public,
7 - Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.
Prochaine séance : non définie  
Séance du
* séances du conseil communautaire qui a précédé la métropole
 Procès verbal :
 Délibérations (31) :
01.01 Chrono 10506-Présentation du rapport d'activité annuel du médiateur métropolitain 2024.
 
Annexe : Rapport annuel 2024 du médiateur métropolitain
01.02 Chrono 10859-Compte-rendu des attributions exercées par l'organe délibérant des décisions du Président, des avenants et marchés n'ayant pas fait l'objet de décisions et des délibérations du Bureau métropolitain du 11 juillet 2025.
 
Annexe : Liste des délibérations BMT du 11 juillet 2025
Annexe : PV du Bureau métropolitain du 16 mai 2025
Annexe : Modifications NCA
Annexe : MAPA SUP 40 000
Annexe : Procédures formalisées
Annexe : Groupements de commandes
Annexe : Procédures UGAP R2122
Annexe : Concessions
Annexe : Convention de recherche et développement
04.01 Chrono 10569-Adoption définitive du Programme Local de l'Habitat 2025-2030.
 
Annexe : Synthèse
Annexe : PLH n°4
Annexe : Avis de l'Etat
Annexe : Avis du CRHH
Annexe : Synthèse
04.02 Chrono 10122-Territoire de mise en oeuvre accélérée du plan Logement d'Abord - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2027 entre la Métropole Nice Côte d'Azur et l'Etat.
 
Annexe : Avenant 2
05.01 Chrono 11480-Débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2026
 
Annexe : Rapport sur les orientations budgétaires 2026
05.02 Chrono 10807-Décision modificative n° 2 - Exercice 2025 - Budget principal.
 
Annexe : Rapport de présentation - DM n°2 Budget Principal
Annexe : Feuille d'émargement
05.03 Chrono 10806-Décision modificative n° 2 - Exercice 2025 - Budget annexe des transports.
 
Annexe : Feuille d'émargement
05.04 Chrono 10810-Décision modificative n° 2 - Exercice 2025 - Budget annexe de la Régie des MIN d'Azur.
 
Annexe : Feuille d'émargement
05.05 Chrono 10805-Décision modificative n° 2 - Exercice 2025 - Budget annexe de la régie pour la gestion des déchets ménagers et assimilés.
 
Annexe : Feuille d'émargement
05.06 Chrono 10808-Décision modificative n° 2 - Exercice 2025 - Budget annexe de la régie autonome pour l'exploitation des Ports d'Azur.
 
Annexe : Feuille d'émargement
05.07 Chrono 10852-Décision modificative n° 2 - Exercice 2025 - Budget annexe de la régie Tempêtes "Alex-Aline".
 
Annexe : Feuille d'émargement
05.08 Chrono 11562-Décision modificative n° 2 - Exercice 2025 - Budget annexe du Centre de Formation d'Apprentis de la Métropole.
 
Annexe : Feuille d'émargement
05.09 Chrono 11413-Décision modificative n° 2 - Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice 2025 - Budget principal.
 
Annexe : Tableau des AP - BUDGET PRINCIPAL
05.10 Chrono 11418-Décision modificative n° 2 - Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice 2025 - Budget annexe des Transports.
 
Annexe : Tableau des AP - BA TRANSPORTS
05.11 Chrono 11419-Décision modificative n° 2 - Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice 2025 - Budget annexe de la régie des MIN d'Azur.
 
Annexe : Tableau des AP - BA MIN AZUR
05.12 Chrono 11420-Décision modificative n° 2 - Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice 2025 - Budget annexe de la régie pour la gestion des déchets ménagers et assimilés.
 
Annexe : Tableau des AP - BA REGIE GESTION DES DECHETS
05.13 Chrono 11550-Décision modificative n° 2 - Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice 2025 - Budget annexe de la régie Tempêtes Alex/Aline.
 
Annexe : Tableau des AP - BA TEMPETES ALEX-ALINE
05.14 Chrono 11559-Décision modificative n° 2 - Exercice 2025 - Subventions d'équilibre du budget principal vers le budget annexe de la Régie des MIN d'Azur.
 
05.15 Chrono 11560-Décision modificative n° 2 - Exercice 2025 - Subventions d'équilibre du budget principal vers le budget annexe Transports.
 
05.16 Chrono 11561-Décision modificative n° 2 - Exercice 2025 - Subventions d'équilibre du budget principal vers le budget annexe CFA.
 
05.17 Chrono 11432-Convention de prise en charge d'une partie de la dette globalisée de la commune de Drap.
 
Annexe : Convention de prise en charge de la quote-part de dette
09.01 Chrono 11543-Communication du rapport d'activité et de développement durable de la Métropole Nice Côte d'Azur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
 
Annexe : Rapport
10.01 Chrono 10745-Contrat de métropole Eau et Climat avec l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.
 
Annexe : Contrat Eau et Climat 2025-2030 avec l'agence de l'eau
Annexe : Grille Analyse du contrat_Annexe1 contrat
Annexe : Tableau récapitulatif financier_Annexe2 contrat
Annexe : Fiches actions_Annexe3 contrat
17.01 Chrono 11207-Convention territoriale d'exercice concerté relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 2025-2031 avec la Région.
 
Annexe : CTEC
Annexe : Annexe 2
20.01 Chrono 10650-Modifications tarifaires des parcs de stationnement Jeanne d'Arc et Promenade des Arts et modification du périmètre du tarif résidents du parc de stationnement Jean Bouin à Nice.
 
Annexe : Grille tarifaire du parc de stationnement Promenade des Arts
Annexe : Grille tarifaire du parc de stationnement Jeanne d'Arc
Annexe : Périmètre tarif résident du parc de stationnement Jean Bouin
20.02 Chrono 11376-Régie Ligne d'Azur - Approbation du compte financier 2024 et affectation du résultat de l'exercice 2024 au budget 2025.
 
Annexe : Compte financier 2024
23.01 Chrono 11663-Octroi de la protection fonctionnelle au profit de monsieur Christian ESTROSI, Président de la Métropole Nice Côte d'Azur - Demande de retrait ou d'abrogation sollicitée par une Conseillère métropolitaine.
 
33.01 Chrono 10924-Cap vers une intelligence artificielle (IA) générative souveraine, utile et partagée - Orientations stratégiques.
 
Annexe : Orientations stratégiques IA
51.01 Chrono 11145-Création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au titre de l'année 2025 au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur - Modification de la délibération n° 27.2 du Conseil métropolitain du 16 mai 2025.
 
51.02 Chrono 11392-Création d'emplois permanents et actualisation partielle du tableau des emplois permanents métropolitains.
 
97.01 Chrono 10753-Rapport 2025 de la Métropole Nice Côte d'Azur en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Bilan et orientations.
 
Annexe : Rapport Egalité Femmes-Hommes 2025