Conseil Métropolitain
Bureau Métropolitain
Conseil Municipal de Nice
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Le Conseil métropolitain est composé des 130 délégués des 49 communes membres de la métropole. Il délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers suivants :
1 - Le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2 - L'approbation du compte administratif,
3 - Les dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,
4 - Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI,
5 - L'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6 - La délégation de la gestion d'un service public,
7 - Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.
Prochaine séance : 27 novembre 2020  
Séance du
* séances du conseil communautaire qui a précédé la métropole
 Compte-rendu :
 Délibérations (4) :
.01 - - Délibération justifiant l'urgence.
.02 - - Tempête Alex - Plan métropolitain de solidarité et d'action pour la reconstruction, la revitalisation des vallées de la Vésubie et de la Tinée et pour l'organisation de la résilience du territoire métropolitain.
23.12580 - - Voeu appelant le gouvernement et le parlement à adopter des mesures fiscales adaptées en faveur des particuliers et les entreprises sinistrés par la tempête Alex.
23.12581 - - Voeu appelant le gouvernement à mettre en oeuvre la solidarité nationale pour le financement des conséquences de la tempête Alex.