Conseil Métropolitain
Bureau Métropolitain
Conseil Municipal de Nice
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Le Conseil métropolitain est composé des 130 délégués des 49 communes membres de la métropole. Il délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers suivants :
1 - Le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2 - L'approbation du compte administratif,
3 - Les dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,
4 - Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI,
5 - L'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6 - La délégation de la gestion d'un service public,
7 - Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.
Prochaine séance : non définie  
Séance du
* séances du conseil communautaire qui a précédé la métropole
 Compte-rendu :
 Délibérations (49) :
.01 - - Mise en place d'une aide à la mobilité pour les actifs résidents de la Métropole Nice Côte d'Azur pour l'année 2019.
.02 - - Transport urbain - Desserte de l'aéroport Nice Côte d'Azur - tarification spécifique
.03 - - Port de Nice - Etudes pour la création d'un nouveau port de commerce -
.04 - - Augmentation du montant des titres restaurant pour les agents métropolitains
.9629 - - Motion gratuité contournement autoroutier
01.01 - - Compte-rendu des attributions exercées par l'organe délibérant : -Compte-rendu du bureau métropolitain du 19 novembre 2018 - Décisions du Président, - Avenants et marchés n'ayant pas fait l'objet de décision.
01.02 - - Contrat régional d'équilibre territorial (CRET 2019-2021) avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Approbation.
01.03 - - Exploitation et gestion du service de transport public de la Métropole Nice Côte d'Azur - Contrat de Service public avec la Régie Ligne d'Azur.
01.9631 - - CARF CCPP
08.01 - - Sous-traité d'exploitation de la plage Marquet à Cap d'Ail - lot n°1 - Délégation de Service Public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2019.
08.02 - - Sous-traité d'exploitation de la plage Marquet à Cap d'Ail - lot n°2 - Délégation de Service Public - Approbation du choix du délégataire - Approbation des termes du contrat - Approbation de la grille tarifaire 2019.
11.01 - - Régie des MIN d'Azur - Présentation du rapport d'exploitation 2017
21.01 - - Affectations des autorisations de programme - Budget annexe du CFA - DGA Aménagement Logement Mobilité
21.02 - - Affectations des autorisations de programme - Budget annexe de l'assainissement - DGA Développement Durable, Réseaux et Infrastructures
21.03 - - Affectation d'autorisations de programmes pour la DGA ressources Financières, Immobilières et Foncières AP 0302 Acquisition foncières opérations ANRU et AP 0502 Subvention globale FEDER et Fonds de concours.
21.04 - - Commune de Roure - Mandat de gestion provisoire 2012 - Présentation du bilan financier définitif.
21.05 - - Commune de Valdeblore : Mandat de gestion provisoire 2012 - Présentation du bilan financier définitif »
21.06 - - Commune de Venanson - Mandat de gestion provisoire 2012 - Présentation du bilan financier définitif.
21.07 - - Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport - secteur 4 - Rapport d'activité 2017
21.08 - - Délégation de service public pour la mise en place et l'exploitation d'un service automobiles électriques en auto-partage - Rapport d'activité pour l'année 2017.
21.09 - - Exploitation du réseau de transports urbain Lignes d'Azur - Rapport d'activité 2017 de la régie Ligne d'Azur.
21.10 - - Mise à jour des tarifs des emballages pour la vente des produits proposés au Goût de Nice
21.11 - - Nouveau réseau de bornes de recharge - Gratuité du service pour janvier 2019.
22.9605 - - Motion sur les attaques de loups
23.01 - - Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme métropolitain.
23.02 - - Plan local d'urbanisme métropolitain - Ouvertures à l'urbanisation - Procédure dérogatoire
23.03 - - Commune de Carros - Approbation de la modification n° 2 du plan local d'urbanisme.
23.04 - - Commune de Levens - Bilan de la mise à disposition du public - Adoption de la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme.
23.05 - - Commune de Nice - Adoption de la déclaration emportant des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme - secteur économique Les Combes
23.06 - - Commune de La Trinité - Aménagement du site de la gare - Approbation du projet et lancement de la procédure d'utilité publique avec mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, et de cessibilité, au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur. Abrogation de la délibération n° 23.9 du conseil métropolitain du 27 janvier 2017.
23.07 - - Ouvertures dominicales des commerces sur les communes membres de la Métropole Nice Cote d'Azur - Avis de la Métropole Nice Côte d'Azur
24.01 - - Office de tourisme métropolitain : convention pluri-annuelle d'objectifs et de moyens
24.02 - - Office de tourisme métropolitain : classement en catégorie 1
25.01 - - Conventions relatives aux modalités de reversement des forfaits post-stationnement pour les communes de Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var et Vence.
25.02 - - Avenant au contrat de DSP du parc de stationnement Louvre - révision du mode de calcul de la redevance
25.03 - - Rapports annuels des délégataires - parcs de stationnement
26.01 - - Opération d'Intérêt National (OIN) Eco Vallée - Modalités de prise en charge des réseaux d'assainissement dans les ZAC MERIDIA et GRAND ARENAS
26.02 - - Avenant n° 1 au contrat de concession de service public « Réseau de chaleur et de froid Nice Méridia » en date du 17 août 2018
26.03 - - Service public de l'eau potable - Rapport d'activité de la Régie Eau d'Azur 2017
26.04 - - Service public de l'eau potable - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2017
26.05 - - Service public de l'eau potable - Rapports annuels des délégataires 2017
26.06 - - Service public d'assainissement - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour l'année 2017
26.07 - - Gestion concédée du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés sur la ville de Nice - Gestion concédée de distribution publique de gaz de la Métropole Nice Côte d'Azur - Rapports d'activités des sociétés délégataires pour l'année 2017
27.01 - - Service public de prévention, collecte et gestion des déchets - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service
27.02 - - Concession de chauffage urbain de Nice Est - Rapport annuel 2017 du délégataire SONITHERM
30.01 - - Rapports annuels des délégataires 2017 - Ports métropolitains de Beaulieu fourmis, Beaulieu Plaisance, Cap d'Ail, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Eze et Nice.
56.01 - - Compétence promotion du tourisme - Modalités de transfert et de mise à disposition des personnels
59.01 - - Délégation de service public de l'exploitation du crématorium de Nice Côte d'Azur - Rapports annuels 2017
59.9630 - - Motion justice