Conseil Métropolitain
Bureau Métropolitain
Conseil Municipal de Nice
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Le Conseil métropolitain est composé des 130 délégués des 49 communes membres de la métropole. Il délibère, dans les domaines de compétence transférés par les communes, sur les dossiers suivants :
1 - Le vote du budget de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
2 - L'approbation du compte administratif,
3 - Les dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15,
4 - Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'EPCI,
5 - L'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6 - La délégation de la gestion d'un service public,
7 - Les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.
Prochaine séance : non définie  
Séance du
* séances du conseil communautaire qui a précédé la métropole
 Compte-rendu :
 Délibérations (63) :
.01 - - Plan de sobriété énergétique et de soutien au pouvoir d'achat.
.02 - - Aide au pouvoir d'achat - Pérennisation du dispositif d'aide au covoiturage dès la fin de l'expérimentation.
.03 - - Tempête Alex des 2 et 3 octobre 2020 - Bilan 2022 des actions menées par la Métropole en faveur de la reconstruction des vallées de la Vésubie et de la Tinée.
.04 - - Fonds collectés en soutien à l'Ukraine - Répartition.
.05 - - Candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture 2028 - Adoption de la Charte d'adhésion.
.06 - - Election de Vice-Présidents de la Métropole Nice Côte d'Azur suite à vacances de poste.
.07 - - Modification de la composition du Bureau métropolitain.
01.01 - - Réseau de tramway - Ligne 4 - Compléments à la délibération n°1.2 du 11 mars 2022 sur la demande d'engagement des procédures d'enquêtes et autres autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet de la ligne 4.
01.02 - - Approbation de l'avenant n°1 au protocole d'intention relatif au financement de la "Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur".
01.03 - - Création d'une société anonyme d'économie mixte locale d'aménagement, construction, gestion et logement, associant également la ville de Nice et l'OPH Côte d'Azur Habitat.
01.04 - - Modification du règlement intérieur.
01.05 - - Présentation du rapport d'activité 2021 du médiateur métropolitain.
01.06 - - Adhésion des communes de Châteauneuf-Villevieille et Drap - Convention de transfert de compétences entre le Département et la Métropole.
01.07 - - Modification de la composition de trois commissions préparatoires au Conseil métropolitain.
01.08 - - Modification des délégations d'attributions du Conseil métropolitain au Président - articles L.5211-9 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
01.09 - - Compte-rendu des attributions exercées par l'organe délibérant : - compte-rendu du bureau métropolitain du 27 juin 2022, - décisions du Président, - avenants et marchés n'ayant pas fait l'objet de décision.
02.01 - - Décision Modificative n° 1 - Exercice 2022 - Budget Principal.
02.02 - - Décision Modificative n° 1 - Exercice 2022 - Budget annexe de la régie des MIN d'Azur.
02.03 - - Décision Modificative n° 1 - Exercice 2022 - Budget annexe de la régie pour l'exploitation des Ports d'Azur.
02.04 - - Décision Modificative n° 1- Exercice 2022 - Budget annexe de la régie pour l'exercice des missions d'autorité portuaire.
02.05 - - Décision Modificative n° 1- Exercice 2022 - Budget annexe de la régie du Centre de Formation d'Apprentis.
02.06 - - Décision Modificative n° 1- Exercice 2022 - Budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
02.07 - - Décision Modificative n° 1 - Exercice 2022 - Budget annexe des Transports.
02.08 - - Décision Modificative n° 1 - Exercice 2022 - Budget annexe de la régie Tempête Alex.
02.09 - - Création, ajustement et mise à jour des autorisations de programme et création d'un chapitre opération - Budget Principal.
02.10 - - Mise à jour d'une autorisation de programme - Budget Annexe de la régie des MIN d'Azur.
02.11 - - Mise à jour des autorisations de programme - Budget Annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
02.12 - - Mise à jour des autorisations de programme - Budget Annexe des Transports.
02.13 - - Mise à jour d'une autorisation de programme - Budget Annexe de la régie pour l'exploitation des Ports d'Azur.
02.14 - - Admissions en non-valeur de taxes d'urbanisme.
02.15 - - Régie Ligne d'Azur - Approbation du compte financier 2021 et affectation du résultat de l'exercice 2021 au budget 2022.
02.16 - - Fixation des indemnités des élus.
04.01 - - Lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un parking relais en lien avec la ligne de téléphérique Nice-Saint-Laurent-du-Var et création d'une Commission d'Appel d'Offres spécifique.
04.02 - - Commune de Nice - Création d'un parking public sous la place Wilson - Approbation du principe de délégation de service public pour la construction et l'exploitation du parking.
04.03 - - Commune de Cap d'Ail - Coopération transfrontalière avec Monaco - Aménagement des carrefours de la RM 6007 - Convention portant sur l'élargissement du giratoire de l'hôpital et du boulevard du jardin exotique en vue de l'amélioration des conditions d'accès à la Principauté.
04.04 - - Commune de Cap d'Ail - Coopération transfrontalière avec Monaco - Aménagement des carrefours de la RM 6007 - Convention portant sur la création d'une trémie sur la RM6007 au droit du Bd du Général de Gaulle en vue de l'amélioration des conditions d'accès à la Principauté.
05.01 - - Approbation bilan et comptes administratifs de l'Office de Tourisme Métropolitain - Exercice 2021.
05.02 - - Convention d'objectifs avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur.
09.01 - - Appel à projets « Antoine Risso : Cap sur la transition écologique ! » - Attribution de subventions et prix aux lauréats de la 1ère édition.
09.02 - - Communication du rapport d'activité et de développement durable de la Métropole Nice Cote d'Azur pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.
10.01 - - Stratégie énergétique du territoire - Lancement du schéma d'accélération des énergies renouvelables.
10.02 - - Réseau thermique urbain du Grand Arénas - Convention de vente du potentiel thermique d'un volume d'eaux traitées de la station d'épuration Haliotis avec Dalkia - Avenant n°1.
10.03 - - Réseau thermique urbain du Grand Arénas - Convention d'occupation temporaire du domaine public maritime de la station d'épuration Haliotis par la société Dalkia pour la création et l'exploitation d'un échangeur thermique - Avenant n°1.
10.04 - - Déclaration de projet centrale photovoltaïque à Levens - Bilan de la concertation.
10.05 - - Création d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) au niveau métropolitain.
11.01 - - Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) - Convention cadre territoriale d'investissement - Avenant n° 1 pour l'adhésion des communes de Drap et Châteauneuf-Villevieille.
12.01 - - Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur et sa réponse sur la gestion de la politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Nice Côte d'Azur pour les exercices 2015 et suivants.
12.02 - - Contrat d'objectifs Région PACA/MNCA « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire ».
12.03 - - SMED - Retrait de la Communauté de Communes Alpes d'Azur (CCAA), et approbation des nouveaux statuts.
18.01 - - Convention de recherche et développement partagé relative à l'élaboration d'estimation rapide des dégâts bâtimentaires suite à un séisme affectant la Métropole Nice Côte d'Azur.
21.01 - - Société Publique Locale Côte d'Azur Aménagement - Convention d'avance en compte courant d'associés - ZAC de La Villette.
21.02 - - Fonds de congés solidaire - Modification du règlement relatif aux dons de jours pour les agents aidants de la Métropole Nice Côte d'Azur.
22.01 - - Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Approbation de la modification de droit commun n° 1.
22.02 - - Déclaration de projet Beaulieu-sur-Mer Villa Eiffel - Bilan de la concertation.
22.03 - - Nice - Zone d'aménagement concerté Grand Arénas - Avis de la Métropole sur le programme des équipements publics.
22.04 - - Eze - Convention de projet urbain partenarial (PUP) entre la Métropole Nice Côte d'Azur, Eau d'Azur et la société VILLA FIRENZE, parcelle AV 0097.
30.01 - - Ports métropolitains - Mouvements financiers entre la régie en charge des missions d'autorité portuaire et la régie en charge de l'exploitation des ports.
30.02 - - Cagnes-sur-Mer - Port du Cros-de-Cagnes - Mesure exceptionnelle d'exonération partielle des redevances d'occupation des postes d'amarrage - Associations Aventure Pluriel et Club Moana.
100.01 - - Régie Ligne d'Azur - Modification des statuts.
100.02 - - Modification du périmètre d'exploitation de la Régie des Parcs d'Azur - Avenant n°6 au contrat d'objectifs.
101.01 - - Nouveau réseau géothermique urbain et smartgrids de Parc Méridia - Lancement du contrat de concession de services publics.
101.02 - - Commission d'appel d'offres spécifique Haliotis - Election des membres.
122.01 - - Voeu de solidarité au peuple arménien.